Le malus a beaucoup moins rapporté que prévu en 2019

Le rapport sur l'exécution 2019 des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" vient d’être rendu public. L’occasion de découvrir en détails ce qu’ont représenté l’an passé les dispositifs de bonus / malus, mais aussi de primes à la conversion. On y apprend tout d’abord que le malus a beaucoup moins rapporté que prévu. La loi de Finances pour 2019 estimait les recettes à 610 millions d’euros, compte tenu notamment de la baisse du seuil de déclenchement à 117 g/km et du durcissement du barème au 1^er janvier 2019.

Las, les recettes se sont révélées nettement inférieures aux prévisions, puisque le produit du malus n’a finalement atteint que 493,1 millions d’euros en 2019, soit 116,9 millions d’euros de moins (-19,2 %), par rapport au montant attendu, et 65,8 millions de moins (-11,8 %) que le produit de 2018. Pourtant, davantage de véhicules ont été soumis au malus : ils ont été 755 000 en 2019, soit 33,7 % du total du marché. En comparaison, 640 030 unités avaient été concernées par le malus en 2018 et 366 647 en 2017. Plus de malus donc, mais de plus petits montants.

Plus d’un milliard d’aides à l’achat

Si, en 2018, le dynamisme des recettes du malus, dont le produit avait atteint près de 559 millions d’euros, avait permis de compenser en partie le succès surprise de la prime à la conversion, l’équation est tout autre en 2019. Chiffre interpellant : le montant des aides à l’acquisition de véhicules propres a dépassé le milliard d’euros en 2019. Les deux dispositifs, le bonus et la prime à la conversion, ont tous les deux explosé le budget initial pour atteindre 1,15 milliard d’euros, contre une prévision initaile, selon la loi de Finances, de 860 millions d’euros. Le surcroît de dépenses a atteint 289,6 millions d’euros, soit +33,7 % par rapport à la prévision. Par rapport à 2018, ce sont près de 600 millions d’euros de crédits supplémentaires qui ont été débloqués pour ces aides.

Dans le détail, en 2019, le bonus a coûté 326,1 millions d’euros contre les 264 millions prévus. La hausse est significative par rapport à 2018 (+140 millions d’euros). Un record, sachant que jusqu’ici, les crédits n’étaient jamais dépensés dans leur intégralité. En 2019, le cap symbolique des 50 000 bonus accordés a été franchi, et ce, malgré la limitation de cette aide aux seuls 100 % électriques. Chaque année jusqu’ici, ce volume était inférieur aux attentes. Un enthousiasme étroitement corrélé au fort développement des modèles électriques et qui ne devrait pas s’interrompre avec la nouvelle mouture de ce bonus.

Explosion des primes à la conversion

Concernant la prime à la conversion, les dépenses ont connu un dynamisme encore plus spectaculaire, bien que les caractéristiques du dispositif n'aient pas fait de l'objet de modifications significatives par rapport à l'année précédente. Ces primes ont atteint 823 millions d’euros en 2019. Les 596 millions d’euros prévus étaient donc, de très loin, insuffisants. Par rapport à 2018, les crédits ont donc bondi de 125,6 % (365 millions d’euros).

Certes, la disparition, regrettée par certains, du compte d'affectation spécial "Aides à l’acquisition de véhicules propres" en 2020 a pour conséquence de casser le lien entre les recettes du malus et les aides à l'achat de véhicules propres. Mais il apparaît tout de même, sur la photo globale, que l’impasse budgétaire est bien réelle : les recettes du malus ne suffisent vraiment plus à compenser l’ensemble des dépenses destinées à l’acquisition de véhicules, passées de 295 millions à 1,15 milliard en deux ans seulement, soit un quasi-quadruplement.

Une équation insoluble

Si l’objectif de l’Etat est de parvenir à un équilibre entre dépenses et recettes, il faudra alors s’attendre à de grands changements, niveau taxation, à l'occasion de la préparation d'un 4e projet de loi de Finances rectificative et du projet de loi de Finances pour 2021. Le bonus devrait en effet coûter très cher avec son renforcement significatif décidé dans le cadre du plan de relance de la filière annoncé par Emmanuel Macron.

Pour mémoire, la loi de Finances 2020 a prévu de consacrer 405 millions au titre des bonus, 395 millions pour la prime à la conversion, soit un total de 800 millions d’euros pour les aides à l’achat de véhicules propres. Les recettes du malus ont quant à elles été estimées à 700 millions d’euros, soit un déficit de seulement 100 millions d’euros. Un calcul qui s’avère d’ores et déjà hautement improbable…