Gaz de climatisation : l’Allemagne condamnée pour son soutien à Daimler

C’était un feuilleton qui avait tenu en haleine à la fois l’Europe et la France, mais aussi les concessionnaires des marques du groupe Daimler : celui du gaz de climatisation HFO-1234yf. Petit rappel des faits : au 1er janvier 2013, alors que l’Europe instaurait le remplacement du gaz de climatisation R134a par le HFO-1234yf, jugé moins polluant, certains groupes automobiles ne l’ont pas entendu de cette oreille. En tête de file, Daimler, arguant que ce nouveau réfrigérant pouvait provoquer un incendie en cas de collision frontale, selon ses propres tests. Et ce, avec la bénédiction de l'Allemagne.

Conséquence immédiate en France : la décision du ministère de l’Ecologie de suspendre des immatriculations des CLA, SL, Classe A et B de l’Allemand. Qui, en mai 2014, s’était finalement vu à nouveau autorisé à commercialiser ses modèles avec le gaz R134a, alors que le Conseil d’Etat désavouait la décision du ministère de l’Ecologie. Un an plus tard, la Commission européenne lançait alors une action en justice contre l’Allemagne qui soutenait le refus de Daimler…Le groupe avait fini par plier et finalement adopter le nouveau gaz.

L’Allemagne symboliquement condamnée

Mais, aujourd’hui, l’Allemagne paie son soutien au groupe allemand : la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a condamné le pays pour avoir autorisé le R134a dans le système de climatisation d’un total de 133 000 véhicules Daimler, alors que celui-ci avait été interdit dans le cadre de la directive MAC du 1er janvier 2013. Le CJCE a jugé que l’Allemagne n’avait pas pris de mesures "visant à rétablir la conformité" dans certains types de véhicules Daimler, n’ayant pas ordonné au constructeur allemand de rappeler les véhicules utilisant du R134a, et ce, jusqu’en 2017.

Daimler a effectivement été appelé à cette échéance par l’autorité allemande des transports à procéder au rappel des 133 000 modèles concernés, mais ne s’est, pour l’heure, pas encore exécuté. L’Allemagne a également été condamnée pour ne pas avoir appliqué les sanctions à l’encontre de Daimler. Il s'agit cependant d'une victoire plutôt symbolique puisque aucune amende n’a été infligée à l’Allemagne, uniquement condamnée à subvenir à ses propres frais de justice et à la moitié de ceux de la Commission européenne.