Constructeurs

Convention de Vienne : L'Unece légalise la conduite autonome

Publié le 23 mars 2016

■

2 min de lecture

Les Nations unies annoncent l'entrée en vigueur des modifications de la Convention de Vienne. A compter de ce 23 mars, les véhicules dotés de fonctionnalités avancées de conduite autonome sont autorisés à circuler sur les routes, à certaines conditions.

Le 23 mars est un jour qui fera date. L'Unece (United Nations Economic Commission for Europe) vient d'officialiser la modification de la Convention de Vienne sur la circulation routière, a-t-on appris de l'organisation européenne. Dorénavant, les véhicules à délégation de conduite sont autorisés, au regard de la loi, à circuler sur les routes des pays signataires, considérant qu'ils peuvent concourir, à terme, à une diminution de l'accidentologie.

"L’entrée en vigueur aujourd’hui de modifications à la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 marque une étape réglementaire importante vers le déploiement des technologies de conduite automatisée, écrit l'Unece dans sa communication. A compter de ce jour, les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations unies sur les véhicules ou qu’ils puissent être contrôlés, voire désactivés par le conducteur."

D'autres lois à suivre

L'Uneca précise par ailleurs qu'elle planche sur un deuxième volet réglementaire, ayant trait à l’introduction de fonctions de direction à commande automatique dans les règlements des Nations unies sur les véhicules. S'entend alors que les véhicules capables de prendre le contrôle temporaire de leur trajectoire par souci de sécurité seront autorisés. Ce qui vaut également pour les fonctions de pilotage automatique sur autoroute et d'assistance au parking.

Enfin, l'Unece rapporte que la limitation imposée aux fonctions de pilotage automatique au-dessous de 10km/h, actuellement contenue dans le règlement 79 de l’ONU, va être révisée. Depuis 2014, les experts travaillent sur les exigences techniques auxquelles les fonctions de direction à commande automatique devront se conformer pour assurer la sécurité du véhicule. Le résultat de leurs recherches est attendu pour septembre 2016, en vue d’une adoption possible par le Forum mondial sur l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules, en 2017.