S'abonner

Patrice Franke

ZAPA et C.A.S. : même combat !
L’année prochaine, au plus tard, les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) seront un thème de discussion majeur au café du commerce. A moins qu’en période de pré-présidentielle, la démagogie ne prenne le dessus sous prétexte d’injustice sociale, et ne bloque le projet des ZAPA ; à l’instar des déclarations de Franck Marlin, député-maire d’Etampes dans la région parisienne, qui déplore que “ce sont les plus modestes qui vont payer la note”.
ZAPA et C.A.S. : même combat !
La réglementation N1 : un bel exemple de “perdant-perdant”
Un an et demi après la publication de la directive européenne de 2007, permettant aux constructeurs d’homologuer certains VP en VU, l’arrêté du 4 mai 2009 a transposé ce “Segment N1” dans la législation française. L’économie de taxes et impôts réalisable étant très convaincante, elle a incité de nombreux acheteurs pouvant bénéficier du régime N1 en 2010 de revoir à la hausse la motorisation de leur futur véhicule. A ce stade, les acheteurs étaient les gagnants et l’Etat était le perdant.
cross-circle