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La France sommée d'accélérer sur les zones à faibles émissions

Sept nouvelles zones à faibles émissions vont être créées à partir de 2021.

La France sommée d'accélérer sur les zones à faibles émissions

La justice européenne mais aussi le Conseil d'Etat mettent la pression sur le gouvernement français pour étendre les zones à faibles émissions et réduire la pollution dans les métropoles. Un défi difficile à relever de l'aveu même du ministère de la Transition écologique.

 

Le gouvernement, sommé par le Conseil d'Etat et la justice européenne de réduire la pollution de l'air dans plusieurs métropoles, a annoncé mercredi 18 novembre 2020, un renforcement des zones à faibles émissions qui interdisent la circulation aux véhicules les plus polluants. La pollution de l'air est responsable de 48 000 décès prématurés en France chaque année, elle augmenterait la mortalité liée au Covid-19 et le trafic routier est responsable "d'environ 60 % des émissions d'oxydes d'azote et de 30 % des émissions directes de particules fines", rappelle le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

 

En juillet, le Conseil d'Etat a donné six mois à l'Etat pour agir, faute de quoi il devra payer une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard. Plus récemment, la Commission européenne a annoncé le renvoi de la France, déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l'air liée au dioxyde d'azote (NO2), devant la Cour de justice de l'UE pour celle due aux particules fines PM10.

 

Quatre ZFE existent déjà (la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris) et, à partir de 2021, sept autres seront créées. Parmi ces 11 zones, celles qui ne parviendront pas à respecter les normes en termes de pollution de l'air verront la mise en place par l'Etat de restrictions de circulations pour les véhicules Crit'Air 3, 4 et 5, soit "un tiers du parc automobile" à compter de 2023. Cela pourrait concerner Paris, Lyon et Marseille, selon le ministère.

 

Le calendrier précis de ces interdictions et leurs modalités précises doivent encore être définis. Des dérogations sont prévues pour les véhicules d'urgence ou encore pour les personnes handicapées. De plus, le dispositif des ZFE sera étendu "dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés", pour anticiper un durcissement des normes européennes de qualité de l'air qui devraient s'aligner sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus strictes.

 

"Pour faciliter la création de ces zones à faibles émissions et au regard des nombreuses communes impliquées, cette compétence sera désormais confiée au président d'intercommunalité", précise le communiqué. Concernant les contrôles, le gouvernement travaille à un système de radars automatiques, qui doivent encore être homologués, a précisé le ministère. Le gouvernement travaille à d'autres mesures touchant les autres secteurs sources de pollution de l'air, a fait savoir le ministère. "Même en y allant très vite et très fort je ne suis pas sûre qu'on réussisse à baisser les émissions de polluants suffisamment pour être dans les clous dans les temps qui nous sont demandés", reconnaissait mardi la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. (avec AFP)
 

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