Le Sénat demande un report du WLTP au 1er janvier 2021

Il fallait s’y attendre. Le Sénat entend s’opposer à nombre de mesures figurant au menu du projet de loi de finances pour 2020, un texte que la Haute assemblée va examiner et amender au cours des prochaines semaines. La première salve provient de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable présidée par Hervé Maurey, sénateur de l’Eure (groupe Union Centriste). Parmi les mesures ciblées : l’entrée en vigueur du cycle d’homologation WLTP.

La commission pointe du doigt "le passage en cours d’année – à une date inconnue (NDLR : 1er mars 2020) – au système WLTP" qui conduira selon elle "à une augmentation du montant du malus sur certains véhicules, ce qui est source de complexité pour les professionnels et pour les consommateurs".

Les sénateurs rappellent par ailleurs que plusieurs mois peuvent s’écouler entre la commande d’un véhicule et son immatriculation, date à laquelle le malus est appliqué. Le risque est alors que le consommateur n’ait pas de "visibilité sur le montant effectif du malus qu’il devra acquitter". En conséquence de quoi la commission sénatoriale a adopté un amendement visant à reporter au 1^er janvier 2021 l’entrée en vigueur de la norme WLTP.

Rappelons que le gouvernement a confirmé, le 14 novembre, la date du 1^er mars 2020 pour la mise en œuvre du nouveau cycle d’homologation. Un calendrier qui impliquera l’application de trois grilles différentes de malus en l’espace de trois mois, à savoir la grille 2019 actuelle, celle du 1er janvier 2020 et donc celle du 1^er mars tenant compte de l’explosion des valeurs CO2 liées au cycle WLTP. Un imbroglio qui devrait donc être mis en lumière par les sénateurs qui débuteront l’examen en séance publique du PLF 2020 à compter du 21 novembre. Mais pas sûr qu'ils soient entendus par le gouvernement.