Le projet de loi de finances pour 2026 est actuellement examiné par les sénateurs. L’occasion pour ces derniers d'amender un certain nombre de dispositions ayant trait à la fiscalité automobile.
Le gouvernement a fait adopter un amendement annulant le durcissement des barèmes 2028 du malus CO2, du malus au poids et de la future TVU. Si les seuils de 2026 et 2027 restent inchangés pour l’instant, la commission mixte paritaire devra encore trancher.
Écartelés entre l’obligation de verdir leur flotte et l’explosion du malus automobile, les loueurs de courte durée tirent la sonnette d’alarme. Après une année 2024 déjà catastrophique, la facture fiscale pourrait doubler d’ici 2026, menaçant l’équilibre économique d’un secteur composé à 90 % de TPE et de franchisés.
Dans un peu plus de deux mois, la nouvelle disposition concernant le malus entrera en vigueur dans le monde des véhicules d'occasion. L'incompréhension a maintenant laissé place à une inquiétude palpable chez les professionnels qui dénoncent un manque d'outils gouvernementaux pour opérer sereinement, tandis que des risques économiques existent.
Dans deux lettres distinctes adressées au ministre des Transports Philippe Tabarot, Luc Chatel, président de la PFA, et Xavier Horent, délégué général de Mobilians, ont fait part de leurs craintes concernant de nouvelles mesures susceptibles d’impacter davantage le secteur automobile. Tous deux appellent à une meilleure prise en compte de la voix de la filière dans les décisions à venir.
Alors que la confusion règne sur le malus qui serait appliqué à toutes les voitures d'occasion dès le 1er janvier 2026, le Journal de l'Automobile a interrogé le ministère de l'Industrie. Résultat : seuls les véhicules d'occasion importés sont concernés par cette mesure dont l'objectif est d'éviter un contournement de la fiscalité française.