malus

Dans deux lettres distinctes adressées au ministre des Transports Philippe Tabarot, Luc Chatel, président de la PFA, et Xavier Horent, délégué général de Mobilians, ont fait part de leurs craintes concernant de nouvelles mesures susceptibles d’impacter davantage le secteur automobile. Tous deux appellent à une meilleure prise en compte de la voix de la filière dans les décisions à venir.

Dans son rapport consécutif à la tenue de la conférence Ambition France Transports, l’ex-ministre Dominique Bussereau formule plusieurs propositions pour financer le secteur des transports. Parmi les pistes avancées, figure le durcissement à court terme du malus au poids.

Alors que la confusion règne sur le malus qui serait appliqué à toutes les voitures d'occasion dès le 1er janvier 2026, le Journal de l'Automobile a interrogé le ministère de l'Industrie. Résultat : seuls les véhicules d'occasion importés sont concernés par cette mesure dont l'objectif est d'éviter un contournement de la fiscalité française.

Le malus CO2 va être renforcé. Dès le 1er mars 2025, il commencera ainsi à 113 g/km au lieu de 118 g/km, pour des pénalités allant jusqu’à 70 000 euros, contre 60 000 euros l’an dernier. Une décision qui impacterait davantage de modèles grand public et qui augmenterait donc considérablement la part des véhicules malussés.

Le projet de loi de finances pour 2025, tel que voté par la commission mixte paritaire, comporte bel et bien un renforcement du malus au poids. Un nouveau barème sera introduit en 2026, avec en prime l’arrivée dans le dispositif des voitures électriques.

La Cour des comptes dénonce le manque de cohérence des politiques publiques de verdissement du parc. Si l'aide à l'achat de véhicules électriques reste pertinente, elle favorise encore des modèles trop lourds, jusqu'à 2,4 tonnes. L'institution propose de restreindre son champ d'application aux voitures de moins de 1,925 tonne.

Le nouveau Premier ministre devrait reprendre le projet de loi de finances 2025 du précédent gouvernement. L'objectif est d'aller vite. Le durcissement du malus automobile reste toujours en vigueur.