malus

L’ultime copie du projet de loi de finances pour 2026 présentée par le gouvernement épargne le secteur automobile. Exit le malus et autres hausses de taxes pour 2028, ainsi que l’entrée des modèles électriques non écoscorés dans le dispositif du malus au poids au 1er juillet 2026. Seule la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques augmente, dès 2026.

Le projet de loi de finances pour 2026 est actuellement examiné par les sénateurs. L’occasion pour ces derniers d'amender un certain nombre de dispositions ayant trait à la fiscalité automobile.

Le gouvernement a fait adopter un amendement annulant le durcissement des barèmes 2028 du malus CO2, du malus au poids et de la future TVU. Si les seuils de 2026 et 2027 restent inchangés pour l’instant, la commission mixte paritaire devra encore trancher.

Écartelés entre l’obligation de verdir leur flotte et l’explosion du malus automobile, les loueurs de courte durée tirent la sonnette d’alarme. Après une année 2024 déjà catastrophique, la facture fiscale pourrait doubler d’ici 2026, menaçant l’équilibre économique d’un secteur composé à 90 % de TPE et de franchisés.

Dans un peu plus de deux mois, la nouvelle disposition concernant le malus entrera en vigueur dans le monde des véhicules d'occasion. L'incompréhension a maintenant laissé place à une inquiétude palpable chez les professionnels qui dénoncent un manque d'outils gouvernementaux pour opérer sereinement, tandis que des risques économiques existent.

Le directeur associé du groupe familial éponyme tire la sonnette d'alarme. Préoccupé des répercussions du malus sur les revendeurs de voitures d'occasion comme lui, Édouard Bonnefis a rédigé deux lettres, l'une adressée au Sénat et l'autre à l'attention du Premier ministre, Sébastien Lecornu.

L’examen du projet de loi de finances pour 2026 en commission a débuté à l’Assemblée nationale. Les premiers amendements voient le jour. Les malus CO2 et au poids font l’objet d’une série de propositions.

Le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit pas de durcir le barème du malus au poids, dans la mesure où le PLF 2025 s’en était déjà chargé. Le nouveau texte donne toutefois une vision à trois ans de cette taxe, jusqu’en 2028.

Le projet de loi de finances pour 2026 s'inscrit dans la lignée de ses prédécesseurs en matière de verdissement du parc automobile. Parmi les mesures figurant dans le texte initial, il y a l'apparition du barème du malus CO2 pour 2028 (ceux de 2026 et 2027 sont déjà connus), avec une taxe maximale de 100 000 euros.

Dans deux lettres distinctes adressées au ministre des Transports Philippe Tabarot, Luc Chatel, président de la PFA, et Xavier Horent, délégué général de Mobilians, ont fait part de leurs craintes concernant de nouvelles mesures susceptibles d’impacter davantage le secteur automobile. Tous deux appellent à une meilleure prise en compte de la voix de la filière dans les décisions à venir.

Dans son rapport consécutif à la tenue de la conférence Ambition France Transports, l’ex-ministre Dominique Bussereau formule plusieurs propositions pour financer le secteur des transports. Parmi les pistes avancées, figure le durcissement à court terme du malus au poids.

Alors que la confusion règne sur le malus qui serait appliqué à toutes les voitures d'occasion dès le 1er janvier 2026, le Journal de l'Automobile a interrogé le ministère de l'Industrie. Résultat : seuls les véhicules d'occasion importés sont concernés par cette mesure dont l'objectif est d'éviter un contournement de la fiscalité française.

Le malus CO2 va être renforcé. Dès le 1er mars 2025, il commencera ainsi à 113 g/km au lieu de 118 g/km, pour des pénalités allant jusqu’à 70 000 euros, contre 60 000 euros l’an dernier. Une décision qui impacterait davantage de modèles grand public et qui augmenterait donc considérablement la part des véhicules malussés.

Le projet de loi de finances pour 2025, tel que voté par la commission mixte paritaire, comporte bel et bien un renforcement du malus au poids. Un nouveau barème sera introduit en 2026, avec en prime l’arrivée dans le dispositif des voitures électriques.

La Cour des comptes dénonce le manque de cohérence des politiques publiques de verdissement du parc. Si l'aide à l'achat de véhicules électriques reste pertinente, elle favorise encore des modèles trop lourds, jusqu'à 2,4 tonnes. L'institution propose de restreindre son champ d'application aux voitures de moins de 1,925 tonne.

Le nouveau Premier ministre devrait reprendre le projet de loi de finances 2025 du précédent gouvernement. L'objectif est d'aller vite. Le durcissement du malus automobile reste toujours en vigueur.