Vers une déductibilité de la TVA sur l'essence dès 2016 ?

La composition des parcs d'entreprises pourrait très rapidement évoluer. Les députés ont adopté à une courte majorité un amendement écologiste qui prévoit d'étendre aux véhicules essence des entreprises la déductibilité de la TVA. Elle ne l'est aujourd'hui que sur les seuls modèles Diesel (à hauteur de 80% pour ce qui est des VP), ce qui explique que les flottes d'entreprises soient composées à 96% en Diesel.

Les députés "verts" expliquent qu'il convient de "mettre fin à l'inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l'essence qui poussent les décideurs d'entreprises à investir dans des véhicules Diesel". L'amendement se propose toutefois d'effectuer cet alignement de façon progressive, avec une déductibilité de la TVA sur l'essence de 40% en 2016 puis de 80% en 2017. Rien n'est joué pour autant.

Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, s'est dit opposé à leur amendement, considérant, d'une part, que '"notre industrie automobile est plus concentrée sur les véhicules Diesel que sur les véhicules essence" et, d'autre part, que le projet de budget 2016 a déjà donné un signal fort sur le rapprochement des fiscalités Diesel/essence, avec une hausse d'un centime par litre de la TICPE sur le gazole et une baisse de cette même TICPE sur le litre essence. "Allez plus loin et plus vite serait déstabilisant", a jugé le secrétaire d'Etat.

Et cela représenterait aussi un manque à gagner pour l'Etat… L'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) estimait il y a un peu plus d'un an que cette mesure représenterait un manque à gagner de 15 à 20 millions d'euros pour l'Etat. Mais cela serait rapidement compensé, considère aussi l'OVE. L'Etat percevrait sur chaque litre d'essence des recettes de TICPE plus importantes que celles qu'il perçoit sur un litre de Diesel.