Recharge de véhicules électriques : vers une nouvelle loi de transparence et de simplification

Plus de simplicité, plus de transparence ! Pour Jean-Louis Bricout, le marché de la recharge de véhicules électriques doit impérativement sortir de sa complexité et de son opacité s'il veut créer des usages. Le député Liot de l'Aisne va déposer au tout début du mois de mars une proposition de loi pour "mettre de l'ordre dans tout cela".

Il s'agit, selon lui, de remettre davantage de cohérence et de transparence autour de la recharge de véhicules électriques. Le député, rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris à bras-le-corps les questions d'électromobilité.

Renforcer la transparence de ce marché

Sur la transparence, le texte oblige les opérateurs à afficher physiquement le prix de vente au kilowattheure à chaque borne de recharge. La proposition de loi vise également à contraindre les gestionnaires d'autoroutes à mettre en place des panneaux annonçant les prix à l'acte de la recharge, à l'image des stations services qui affichent leurs prix sur de grands panneaux visibles de loin.

Pour renforcer la transparence de l'information, la proposition de loi de Jean-Louis Bricout propose également la naissance d'un site comparatif interopérable recensant les prix pratiqués sur le même modèle que le site prix-carburants.gouv.fr.

A lire aussi : Damien Adam affine sa proposition de loi pour verdir les flottes

"En travaillant avec l'UFC Que Choisir et en croisant avec ce que j'entends dans ma circonscription, il m'est apparu évident de devoir simplifier ce casse-tête de la recharge de véhicules électriques. En plus d'éléments de bon sens sur l'affichage des prix pour ne pas tromper les consommateurs, il faudrait que toutes les intercommunalités fassent des schémas directeurs IRVE et que les schémas des départements soient mis en relation avec ceux des régions", explique Jean-Louis Bricout.

De plus, pour recharger, un conducteur doit disposer d’un badge fourni ou vendu par l’opérateur de borne. Une pratique à laquelle le député Jean-Louis Bricout veut également s’attaquer.

Dans la proposition de loi figure l'obligation pour les opérateurs de proposer la possibilité de régler par carte bancaire, et cela, peu importe le montant à payer. Pour Jean-Louis Bricout, "le QR code à flasher, qui redirige vers une page de paiement, en place aujourd'hui, laisse trop de place au risque de hack. Il n'assure pas suffisamment un paiement sécurisé et accessible."

Le texte stipule également que la tarification au kilowattheure supplante tout autre type de tarification pour ne pas perdre les conducteurs.

Ne pas délaisser les ruraux

Les bornes de recharge publiques se développent fortement en ville mais ne sonnent pas à la porte des territoires plus ruraux. Une situation qui rappelle le déploiement de la fibre optique à un collaborateur du député. "Le maillage du territoire est confié à des acteurs privés en quête de rentabilité. La ruralité, c'est moins de clients donc moins de business ce qui n'attire pas les opérateurs. Nous ne voulons pas revivre le désastre de la fibre optique sur nos territoires."

Pour éviter cette situation, Jean-Louis Bricout souhaite "la mise en place de dispositifs pour attirer les opérateurs dans ces territoires et que les collectivités ne soient pas les seules à mettre la main à la pâte pour l'installation de bornes."

Une proposition transpartisane qui séduit

La proposition de loi réunit les cosignatures de 92 députés (au 14 février 2024) issus de neuf groupes parlementaires différents sur les dix qui composent l'Assemblée nationale. Afin de faire examiner cette proposition de loi à l'Assemblée, Jean-Louis Bricout et son équipe ont réussi à lui donner le caractère transpartisan. Pour cela, il doit réunir les cosignatures d'au moins deux présidents de groupe, une de l'opposition, ici Bertrand Pancher, président du groupe Liot, et une de la majorité, Jean-Paul Mattei, président du groupe Démocrate.

La cosignature de Stéphane Travert (Renaissance), président de la Commission des affaires économiques, apporte également un certain poids à cette proposition.

A lire aussi : Voiture électrique : la recharge communautaire cherche encore son modèle

Pour rappel, en juin 2023, le député Les Républicains Dino Cinieri (qui a clos son mandat de député en novembre 2023) avait déposé une proposition de loi similaire à propos de la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie.

Cette proposition émanait d'une concertation avec la Ligue de défense des conducteurs et réunissait 27 cosignataires mais n'avait pas abouti. La secrétaire générale de la Ligue de défense des conducteurs, Nathalie Troussard se dit "ravie que de nombreux députés s'emparent du sujet autour de la proposition cette fois-ci de Jean-Louis Bricout. Le sujet est majeur et mérite d'être éclairci législativement."