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L'heure est à la téléc@rtegrise

Publié le 18 juin 2004

Par Alexandre Guillet
2 min de lecture
La téléprocédure va bientôt permettre aux professionnels de l'automobile d'immatriculer les véhicules sans délai et sans se déplacer en préfecture. La signature électronique commence à avoir des applications très concrètes pour les PME. L'administration a mis en place des téléprocédures...
La téléprocédure va bientôt permettre aux professionnels de l'automobile d'immatriculer les véhicules sans délai et sans se déplacer en préfecture. La signature électronique commence à avoir des applications très concrètes pour les PME. L'administration a mis en place des téléprocédures...

...permettant de faire ses déclarations Urssaf ou de TVA par Internet. Les professionnels de l'automobile ont d'autres avantages. Depuis six mois, il est possible d'effectuer à distance ses déclarations d'achat ou de cession de véhicules d'occasion et bientôt, fin 2004, les concessionnaires pourront demander l'immatriculation en ligne des véhicules. Les cyclomoteurs, dont l'immatriculation est obligatoire à partir du 1er juillet prochain, vont inaugurer ce service. "Il ne sera plus nécessaire de se déplacer, ni d'attendre 15 jours, il suffira de se connecter sur le site téléc@rtegrise pour obtenir immédiatement un numéro d'immatriculation et un fac-similé de la carte grise", explique Pascale Baudet pour Certigreffe. Le client recevra ensuite sa carte grise chez lui.
Pour accéder à ces services, il est nécessaire d'avoir une identité électronique. Pour cela, les professionnels de l'automobile doivent se faire référencer auprès d'un organisme certificateur. Citons par exemple Certigreffe, le certificat électronique délivré par les greffiers des tribunaux de commerce (infogreffe.fr), ou Certinomis, par certaines banques partenaires de La Poste (socieposte.fr). "Nous délivrons un certificat électronique, c'est-à-dire une clé USB ou une carte à puce (20 euros pour une validité de trois ans), le matériel, c'est-à-dire le logiciel et le lecteur de carte (60 euros), et nous percevons un abonnement annuel de 60 euros", explique Pascale Baudet. L'organisme certificateur est en effet sollicité électroniquement par le site télécarte grise pour valider l'identité du professionnel à chaque connexion.


Pour connaître la démarche à suivre, consultez le site : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecartegrise_pro


Xavier Champagne

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