Le gazole bientôt au prix de l'essence ?

Le Comité pour la fiscalité écologique vient d'adopter un avis susceptible de "chambouler" à terme le marché de l'automobile* : s'il demande que soient établis des scénarios de réduction de l'écart de fiscalité entre l'essence et le Diesel, tout en en évaluant les conséquences sur les ménages, les entreprises et la filière automobile, il considère surtout comme injustifié l'avantage fiscal dont bénéficie le Diesel.

Dans le sens du ministère et de la Cour des comptes

Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, avait annoncé il y a quelque mois vouloir aligner la taxation du Diesel sur celle de l'essence et la Cour des comptes avait publié un rapport qui allait dans ce sens, rapport où il était stipulé que le non-alignement des deux carburants avait engendré "6,9 milliards d’euros de perte de recettes fiscales en 2011".

Un scénario plus qu'un autre

Les finances de l'Etat n'étant pas dans le vert, et l'avis du Comité allant dans le sens à la fois du rapport de la Cour des comptes et de la volonté affichée récemment par la ministre de l'Ecologie, il est donc plus probable à ce jour que l'évolution de la taxation se traduise à terme par une hausse de la fiscalité sur le Diesel que par une baisse de celle sur l'essence. L'Automobile Club Association craint pour le moins d'assister à ce scénario. L'organisation de défense des usagers de la route vient de faire savoir qu'elle s'élevait contre une hausse de taxation du Diesel, même si elle devait rapporter entre 3 et 4 milliards d'euros supplémentaires à l'Etat.

Un impact significatif sur le budget

"Une telle mesure impacterait directement le budget des automobilistes qui se retrouveraient surtaxés, alors qu’ils avaient justement opté pour des véhicules présentés comme économes et faiblement contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre", justifie l'Automobile Club Association. L'organisation, qui estime que l'écart de taxation par litre de carburant entre l'essence et le gazole est de 18 centimes, considère qu'il serait plus opportun de mener une "politique d'aides au remplacement des véhicules Diesel anciens plutôt que de taxer tous les possesseurs de véhicules Diesel, y compris les plus récents et également ceux équipés de FAP". L'organisation se demande au final s'il ne serait pa préférable d'envisager plutôt un alignement de la taxation de l'essence sur celle du Diesel. Mais d'autres leviers peuvent aussi être activés.

Fin de la récupérabilité de la TVA

Le Bipe avait estimé récemment que la transition pouvait aussi se faire en activant certains leviers en particulier. La société d'études et de conseil avait notamment considéré qu'il conviendrait peut-être de mettre fin à la récupérabilité de la TVA sur le carburant Diesel pour les entreprises et instaurer des bonus/malus et des TVS différenciés, selon qu'il s'agit de motorisations essence ou de motorisations Diesel. "Aujourd'hui, seule la TVA sur l'essence n'est pas récupérable par les entreprises, ce qui explique les 97% de part de marché du Diesel dans ce segment, qui représente près de 45% des immatriculations neuves",  relevait le Bipe.

*Le parc automobile français est composé à 60% de véhicules Diesel et le gazole représente près de 80% des ventes de carburant en France.