Le Sénat se prononce pour une mise en place des ZFE en 2030 et non en 2025

L'examen du projet de loi Climat se poursuit au Sénat. Comme attendu, les sénateurs ont décidé d'assouplir le texte concernant la mise en place des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants en donnant 5 années supplémentaires pour l'ensemble des parties prenantes, consommateurs et collectivités territoriales, afin d'interdire la circulation dans ces zones des véhicules classés selon la vignette Crit'Air 3.

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Les sénateurs ont en effet précisé que "le déploiement prévu pour le 1er janvier 2021 accuse déjà un retard conséquent, compte tenu de la complexité de la mise en œuvre, des retards pris en matière de contrôle et de la nécessité de concertation et de communication au sujet de ce zonage avec les habitants concernés. Or, l'article 27 tel que transmis au Sénat prévoit un calendrier de restriction rapide et restrictif, avec l'interdiction de trois classes de véhicules en trois années successives, pour aboutir sur une interdiction des véhicules Crit'air 3 ou plus à partir de 2025.

Ces mesures semblent disproportionnées à deux égards. Tout d'abord, elles ne sont pas adaptées aux réalités de délais de déploiement des ZFE-m : les dispositions votées par l'Assemblée nationale imposeraient un délai de moins de deux ans aux collectivités concernées pour mettre en place des ZFE-m. Par ailleurs, l'imposition aux collectivités territoriales du détail des restrictions de circulation va à l'encontre de la philosophie originelle de l'instrument, pensé comme un outil au service des territoires pour qu'ils puissent réguler, selon leurs besoins, la circulation de véhicules polluants".

Les sénateurs ont donc adopté un amendement qui vise à assouplir le calendrier de mise en place de restrictions de circulations pour les ZFE-m obligatoires à cause des dépassements chroniques des normes de qualité de l'air. D'une part, il décale la date d'interdiction de circulation des véhicules Crit'air 3 et supérieurs au 1er janvier 2030, plutôt que 2025. D'autre part, il supprime les jalonnements intermédiaires d'interdiction de circulation des véhicules Crit'air 5 et 4, respectivement en 2023 et en 2024, afin de laisser le choix aux collectivités territoriales de définir la manière d'atteindre cet objectif.

De même, un régime de dérogation pour les ZFE-m créées dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants sera défini par décret. Cette souplesse accordée par le Sénat serait notamment appréciée sur la base de la faible proportion de population exposée aux éventuels dépassements des normes de qualité de l'air, ou sur d'éventuelles actions alternatives mises en place et conduisant à des effets similaires à ceux de la création d'une zone à faibles émissions mobilité.

Enfin, un amendement a également été adopté visant à exlure de l'interdiction de circulation de ces ZFE, les véhicules de collection, un amendement qui avait été retoqué par le gouvernement.