La proposition de loi Adam transformée pour l'heure en mission flash à l'Assemblée

Selon le média pour professionnels spécialisé dans les institutions et les politiques publiques, Contexte, la proposition de loi émanant du député Renaissance Damien Adam pourrait bien prendre une nouvelle direction.

Après avoir laissé passer son tour lorsqu'elle était à l'ordre du jour le 30 avril 2024, la proposition de loi va laisser place à une mission flash de l'Assemblée nationale comme décidé ce mardi 21 mai 2024.

Ce genre de mission, engagée par l'une des commissions du Parlement (en l'occurrence la commission du Développement durable), dure à l'accoutumée quelques mois pendant lesquels au moins deux députés prennent à bras-le-corps un sujet, font des auditions et produisent un rapport.

Cette mission parlementaire de deux mois devra déterminer pourquoi 60 % des entreprises ne respectent pas la trajectoire de verdissement fixée par la loi climat de 2021, selon les calculs de l’ONG Transport & Environment.

Une mission en guise de mauvais présage

Pour rappel, la proposition de loi du député Renaissance Damien Adam vise à durcir les objectifs d’électrification des flottes. Il ambitionne également de sanctionner en cas de non-respect des échéances. Le calendrier évoqué parlait de 20 % de véhicules 100 % électriques à intégrer par les gestionnaires de flottes lors des renouvellements en 2025 et montait crescendo jusqu'à 90 % au 1^er janvier 2032.

Une dérogation a néanmoins été obtenu pour les loueurs courte durée. Les seuils ont été allégés et prévoient une électrification de 5 % lors des renouvellements au 1^er janvier 2025, de 10 % en 2026, de 15 % en 2027, de 25 % en 2028, de 40 % en 2029, de 55 % en 2030, de 70 % en 2031 et de 90 % en 2032.

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Pour le moment, l'examen de la proposition de loi prévu pour l'autonome n'a pas encore de date précise. De plus, la mise en place de cette mission flash pourrait lui mettre du plomb dans l'aile.

Une députée de gauche y voit, de son côté, le signal que le texte ne sera jamais réinscrit. "C’est généralement ce que l’on fait pour se débarrasser d’une proposition de loi embarrassante", diagnostique-t-elle.