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Flottes d'entreprise : le Parlement européen renonce aux quotas obligatoires

Publié le 5 novembre 2026

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Par Catherine Leroy
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4 min de lecture
Le Parlement européen a adopté en commission, mercredi 4 novembre 2026, un compromis sur le verdissement des flottes d'entreprises. Les objectifs contraignants initialement proposés par la Commission européenne sont remplacés par des trajectoires nationales indicatives.
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Le Parlement européen abandonne les quotas obligatoires de verdissement des flottes d'entreprise et privilégie des objectifs indicatifs et le Made in Europe. ©AdobeStock-Kalyakan

Le règlement européen sur les flottes d'entreprise propres poursuit son parcours législatif. Mercredi 4 novembre 2026, les commissions de l'environnement (ENVI) et des transports (TRAN) du Parlement européen ont adopté, par 89 voix pour, 29 contre et 4 abstentions, le compromis négocié entre le Parti populaire européen (PPE), les sociaux-démocrates (S&D) et Renew Europe. L'adoption du texte était loin d'être acquise. Dès les premières discussions, plusieurs groupes parlementaires avaient contesté le principe même d'une réglementation spécifique aux flottes professionnelles. Mais pour obtenir une majorité, les groupes PPE, S&D et Renew ont profondément modifié la proposition initiale de la Commission européenne, ce qui constitue selon François Kalfon (S&D), corapporteur du dossier avec l'Allemand Tiemo Wölken, "une véritable régression". Le compromis finalement adopté repose sur un équilibre : abandonner les obligations contraignantes d'électrification au profit d'objectifs nationaux indicatifs, tout en orientant les aides publiques vers les véhicules propres fabriqués dans l'Union européenne.

 

 

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