Entretien avec Christophe Boccon-Gibod, conseiller technique affaires économiques et fiscales au Cabinet du MEDAD

...de qui les professionnels doivent-ils se manifester pour se faire rembourser le bonus avancé ?
Christophe Boccon-Gibod. Le CNASEA a été désigné pour rembourser les avances que les distributeurs ont faites au moment où ils ont appliqué le bonus sur leur facture. 90 à 95 % des concessionnaires devraient l'appliquer. Dans le cas contraire, ce sera au particulier de faire les démarches auprès du CNASEA. Le formulaire est téléchargeable sur leur site Internet. Les mandataires qui font eux-mêmes les facturations peuvent également avancer le bonus, par contre s'ils servent uniquement d'intermdédiaire et que la facturation ne relève pas de leur responsabilité, ils ne peuvent pas. Une convention avec les constructeurs, leur réseau ainsi que les loueurs longue durée devrait être effective dans les prochains jours et déterminera les informations à remplir afin de bénéficier du remboursement du bonus.

JA. Combien de temps faudra-t-il attendre avant se faire rembourser ?
cb-g. Avant le 5 de chaque mois, le distributeur devra valider définitivement toutes les informations concernant les attributions du bonus qu'il aura déjà, au préalable, enregistrées auprès du CNASEA. Ce délai a très favorablement surpris tous les participants. Pour toutes les attributions de bonus réalisées en décembre et en janvier, les premiers remboursements devraient être réalisés en février. En tout cas, il y aura un traitement prioritaire des dossiers qui n'ont pas encore fait l'objet de remboursement.

JA. Il avait été question au départ que les constructeurs mettent eux-mêmes "la main à la poche" pour avancer le bonus. Au final, il semblerait que ce soit plutôt le réseau. Qu'en est-il exactement ?
cb-g. Les deux mécanismes sont possibles. Mais dans 9 cas sur 10, les constructeurs ont opté pour la relation directe entre le distributeur et le CNASEA car ils ont jugé qu'ils n'étaient pas en mesure de faire aussi bien en terme de rapidité.

JA. Plus d'un mois après l'annonce de la mesure, le flou persiste. N'a-t-elle pas été un peu trop rapide ?
cb-g. Nous avons discuté pendant un bon mois et demi avec les différents ministères afin de déterminer les grands principes de cette mesure. Nous avons annoncé le 5 décembre une mesure qu'il fallait officialiser très vite afin de ne pas perturber trop longtemps le marché automobile et pour que les professionnels comme les consommateurs sachent sur quel pied danser. Dans la foulée, nous avons rédigé les décrets d'application des bonus. Il nous fallait aussi désigner l'organisme qui serait chargé de distribuer l'aide. Alors peut-être que les gens ont l'impression que la mesure a été adoptée trop vite, mais je pense que désormais nous sommes sur un temps de travail très rapide compte tenu de l'ampleur du dispositif. Notre objectif est vraiment de réduire au minimum le délai d'attente des remboursements.

JA. Certains VN, déjà immatriculés dans d'autres pays européens, ne peuvent bénéficier du bonus. Cela semble chagriner certains professionnels.
cb-g. Nous nous trouvons sur un dispositif destiné à l'acquisition d'un VN. Les distributeurs n'ont aucune obligation d'immatriculer les véhicules neufs dans leur pays. Ce sont bien souvent les constructeurs qui les "obligent" à le faire pour des questions de prime. Par conséquent, ils se retrouvent piégés par les pratiques des constructeurs. Mais l'idée est que la première immatriculation doit avoir lieu en France pour que le bonus soit applicable.

JA. Au-delà du facteur environnemental, pensez-vous que cette mesure puisse contribuer au dynamisme du secteur automobile ?
cb-g. Très honnêtement, je le pense. Il y a toujours des aléas conjoncturels que le dispositif ne maîtrise pas, mais il devrait davantage soutenir les ventes automobiles plutôt que de les restreindre. En tout cas, on ne pourra l'accuser d'affecter le marché automobile.

Photo : Jean-Christophe boccon-gibod, conseiller technique au ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement Durables.