Entretien avec Christophe Boccon-Gibod, conseiller technique affaires économiques et fiscales au Cabinet du MEDAD
L'Eco-taxe devrait aussi soutenir les ventes automobiles. Avec cette mesure, le ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD) entend contribuer aussi à la relance du secteur automobile. Journal de l'Automobile. Auprès...
...de qui les professionnels doivent-ils se manifester pour se faire rembourser le bonus avancé ?
Christophe Boccon-Gibod. Le CNASEA a été désigné pour rembourser les avances que les distributeurs ont faites au moment où ils ont appliqué le bonus sur leur facture. 90 à 95 % des concessionnaires devraient l'appliquer. Dans le cas contraire, ce sera au particulier de faire les démarches auprès du CNASEA. Le formulaire est téléchargeable sur leur site Internet. Les mandataires qui font eux-mêmes les facturations peuvent égaleme[...]
Christophe Boccon-Gibod. Le CNASEA a été désigné pour rembourser les avances que les distributeurs ont faites au moment où ils ont appliqué le bonus sur leur facture. 90 à 95 % des concessionnaires devraient l'appliquer. Dans le cas contraire, ce sera au particulier de faire les démarches auprès du CNASEA. Le formulaire est téléchargeable sur leur site Internet. Les mandataires qui font eux-mêmes les facturations peuvent égaleme[...]
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