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Industrie

Entretien avec Christophe Boccon-Gibod, conseiller technique affaires économiques et fiscales au Cabinet du MEDAD

Publié le 8 février 2008

Par Benoît Landré
4 min de lecture
L'Eco-taxe devrait aussi soutenir les ventes automobiles. Avec cette mesure, le ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD) entend contribuer aussi à la relance du secteur automobile. Journal de l'Automobile. Auprès...
...de qui les professionnels doivent-ils se manifester pour se faire rembourser le bonus avancé ? Christophe Boccon-Gibod. Le CNASEA a été désigné pour rembourser les avances que les distributeurs ont faites au moment où ils ont appliqué le bonus sur leur facture. 90 à 95 % des concessionnaires devraient l'appliquer. Dans le cas contraire, ce sera au particulier de faire les démarches auprès du CNASEA. Le formulaire est téléchargeable sur leur site Internet. Les mandataires qui font eux-mêmes les facturations peuvent également avancer le bonus, par contre s'ils servent uniquement d'intermdédiaire et que la facturation ne relève pas de leur responsabilité, ils ne peuvent pas. Une convention avec les constructeurs, leur réseau ainsi que les loueurs longue durée devrait être effective dans l[...]

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