Tascom : une majoration qui sent le soufre

"Le prix du m2 dans les grandes villes ne cesse d'augmenter, nous sommes impactés par des impôts et des taxes, telles la Tascom, que je juge discriminatoire, ou encore la TLPE. Nous sommes sur le fil du rasoir et le seul moyen de nous en sortir est de revoir complètement l'organisation du point de vente", s'élevait lors de la Journée des Groupes de Distribution un dirigeant. Il était loin de se douter que la situation allait se durcir aussi rapidement.

En effet, trois amendements, visant à majorer le montant de la Tascom de 50% pour les établissements commerciaux dont la surface excède 2500m2, ont été adoptés par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2014.

L'objectif de cette mesure est double : "Lutter contre l’artificialisation des terres et promouvoir une économie locale et les commerces de proximité, et équilibrer les effets d’aubaine du CICE". Cette majoration de 50%, applicable aux impositions dues au titre de l'année 2015, pourrait rapporter 200 millions d'euros au budget de l'Etat.

Le CNPA tire la sonnette d'alarme

Les enseignes de grande distribution, directement ciblées, n'ont pas tardé à monter au créneau. Le CNPA, qui était déjà parti en guerre contre la Tascom en début d'année, est également immédiatement remonté au front, les concessionnaires risquant d’être imposés de la même façon que les grandes et moyennes surfaces.

"Les concessionnaires ne sont pas maîtres des surfaces d’exposition dont ils disposent puisque ces dernières leur sont imposées par les contrats de concession les liant aux constructeurs. Ils doivent également respecter une surface minimale pour exposer un véhicule, mais aussi des normes et critères de sélection se traduisant par des investissements lourds. En outre, les distributeurs de véhicules automobiles sont avant tout des entrepreneurs indépendants, répartis sur la totalité du territoire français, mais aussi des acteurs de la vie économique locale. Leurs commerces sont situés dans les communes (environ 5000 points de vente au total), pourvoyeurs d’emplois non délocalisables (160000 en France) et sources d’activités pour les entreprises locales", rappelle le CNPA, qui appelle donc le gouvernement à réévaluer cette disposition "afin de ne pas créer d’injustice, pour un secteur déjà fortement fragilisé par la crise et pour lequel le CICE n’a pas créé d’effets d’aubaine". Il est donc fortement espéré que le secteur automobile fasse l'objet d'une exception.

*La Tascom est due par les établissements dont le chiffre d'affaires annuel est au moins égal à 460000€ HT et dont la surface commerciale dépasse les 400m2, la distribution automobile bénéficiant d'un abattement de 30%. La taxe a été affectée aux communes à compter du 1er janvier 2011, chaque commune pouvant appliquer au montant de la taxe un coefficient multiplicateur.