Ne pas regarder dans le rétro

Un bref retour en arrière s'impose. En 2007, Bruxelles promulgue la Directive Européenne 2007/38/CE, imposant que tout le parc PL N2 et N3* mis en circulation après le 1er janvier 2000 soit équipé de dispositifs améliorés "pour la vision indirecte". Au printemps 2008, la Feda découvre que l'arrêté du 10/04/2008 du MEEDDAT (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire), qui transposait cette directive en droit français, souffre de graves manquements… En effet, le texte traduit réserve la mise aux normes des véhicules aux constructeurs et à leurs seuls réseaux. La FEDA, par la voix d'Yves Riou, se jette immédiatement dans la bataille, déposant un recours devant le Conseil d'Etat, contre l'arrêté incriminé.

Gains de cause

Fin janvier, la Feda a reçu un avis favorable de la part des autorités. Le ministère vient en effet de modifier l'arrêté du 10/04/2008 par l'arrêté du 30/01/2009, qui autorise les indépendants à faire les interventions nécessaires avec les matériels de fournisseurs répondant aux caractéristiques énoncées dans le décret. Pour autant, la concurrence avec les constructeurs n'en reste pas moins d'actualité. Une grande partie de la réussite de cette activité chez les indépendants repose sur les fabricants et leur capacité à fournir aux installateurs des attestations pré-remplies indiquant que leurs dispositifs sont adaptés pour telle ou telle gamme de véhicules, en précisant le mode opératoire (remplacement de la vitre, adjonction de rétroviseur côté passager ...) (cf. annexe du nouvel arrêté). Pour sa part, l'installateur doit attester que le dispositif est correctement monté. Pour ce faire, son fournisseur doit lui donner les indications de montage et éventuels plans ou schémas.