Vers un plan de relance vert

Un plan de relance pour l’automobile ? Tous les acteurs y sont favorables, industriels, distribution comme les pouvoirs publics. Reste à savoir sous quelle forme et à quelles conditions sera proposée cette prime. Au début du confinement, les distributeurs caressaient l’espoir d’un plan de relance massif qui permettrait ainsi d’écouler le stock de véhicules neufs et d’occasion, confinés depuis deux mois maintenant sur les parkings des concessionnaires. Environ 3 mois de ventes de VN sont concernés ainsi que 500 000 véhicules d’occasion, en France.

Le 20 avril 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie l'annonçait sur BFM TV : "Il faudra relancer l’activité. S’il n’y a pas à un moment donné une incitation à la demande et à la consommation d’un certain nombre de ménages, il y a fort à parier que les ménages seront prudents et garderont leur argent sur leur livret A, leur livret de développement durable ou sur leur compte à vue et ne seront pas incités à renouveler leur véhicule".

Mais depuis quelques jours, l’inquiétude grandit sur la forme que pourrait prendre cette prime, d’autant que le ministre de l’Economie a très vite recadré ses propos avec l’idée d’une prime à destination des véhicules électrifiés "pour qu’il y ait à la fois redémarrage de l’économie et une relance de la croissance, mais une croissance durable, verte, qui soit plus protectrice de notre environnement". 

Le Haut Conseil pour le climat milite pour une relance verte 

Une analyse largement confortée par la récente publication du HCC, le Haut Conseil pour le climat qui milite fortement selon son expression pour une relance verte… et non grise. Cet organisme indépendant, créé en 2019 à la demande d’Emmanuel Macron, a pour objectif d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat.

Or, ce dernier recommande très clairement à la France d’adopter un plan de relance compatibles avec ses engagements climatiques. "Pour répondre au choc économique social et financier qui s’annonce, la sortie de crise et la relance doivent intégrer l’urgence climatique. Cette relance doit être verte, pas grise et ne pas verrouiller les trajectoires carbonées. Ainsi, l’octroi de mesures budgétaires ou d’incitations fiscales à des acteurs privés ou des collectivités devrait être clairement subordonné à l’adoption explicite de plans d’investissement et de perspectives compatibles avec la trajectoire bas carbone et la programmation pluriannuelle pour l’énergie", précise ce rapport.

Le Haut Conseil pour le climat a ainsi analysé le plan de relance suite à la crise financière de 2008, avec l’instauration d’une prime à la casse ouverte à l’ensemble des véhicules. Pour ce dernier, les incitations positives mises en place par la France avaient été oblitérées par les mesures allant contre les efforts climatiques. "Avec un plan de relance de 26,5 milliards d'euros (1,4 % du produit intérieur brut), des mesures contra-cycliques du point de vue du climat (prime à la casse bénéficiant à des voitures thermiques émettant au-delà des objectifs préalablement fixés avec les constructeurs, constructions de routes, etc.) ont réduit l’efficacité climatique réelle du plan de relance à environ 1,7 Md€, soit 0,08 % du PIB", analyse le HCC.

A ce titre, le rapport préconise de réserver les moyens budgétaires et fiscaux de la relance à un usage compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux.

Ce rapport est également l’occasion pour les experts du HCC de rappeler que la baisse de 30 % des émissions durant le confinement (dont les deux-tiers sont à mettre au compte des émissions du transport), n’est pas durable et la probabilité d’un effet rebond est majeure.

Le HCC rappelle ainsi que la France s’est engagée à respecter "pour répondre à l’urgence écologique et climatique la politique énergétique nationale qui a pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050."

Une manière d’écarter toute idée de prime globale pour l’automobile mais bien ciblée vers un verdissement du marché et du parc. Reste à savoir si les véhicules hybrides exclus du système de bonus pourraient y être à nouveau intégrés.