Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique

Aux grands maux les grands remèdes. Les ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique préparent deux textes réglementaires visant à faciliter, via le contrôle technique, les rappels de véhicules.

Cette réforme s’inscrit directement dans le sillage du scandale des airbags Takata. Marqué par l’ampleur de cette crise, l’exécutif veut renforcer l’efficacité des rappels, jugés jusqu’ici trop dépendants de la seule capacité des constructeurs à identifier et à informer les propriétaires.

Un rôle accru pour le contrôle technique

Le projet de décret prévoit la transmission obligatoire, par les constructeurs, des données relatives aux campagnes de rappel dites "graves". Ces informations devront transiter via l’Organisme technique central (OTC) et être mises à disposition des centres de contrôle.

Concrètement, lors du passage d’un véhicule, le contrôleur pourra vérifier si la réparation prescrite a bien été effectuée.

Le texte introduit également une nouvelle obligation : la collecte des coordonnées actualisées des propriétaires lors du contrôle technique, afin de faciliter le suivi des campagnes et la mise en relation avec les réseaux constructeurs. Cette mesure s’inscrira dans un cadre conforme au RGPD.

Un régime de sanctions renforcé

Pour s’assurer de la bonne application du dispositif, le gouvernement prévoit des sanctions financières inédites. Les constructeurs écoperont jusqu’à 1 500 euros d’amende par véhicule en cas de manquement à la transmission ou à l’actualisation des données.

Les centres et les contrôleurs seront logés à la même enseigne en cas de non-respect de la réglementation et seront soumis au mêmes amendes.

Cette approche vise à responsabiliser l’ensemble de la chaîne, de l’industriel au contrôleur, et à s'assurer de l’efficacité des campagnes de rappel.

Un arrêté pour préciser les modalités pratiques

En complément du décret, un arrêté délivrera la marche à suivre pour toutes les parties prenantes du dispositif. Il définira notamment : les conditions de notification au ministère et à l’OTC, la possibilité pour le ministre des Transports de requalifier le niveau de gravité d’une campagne, le régime des sanctions applicables aux centres et aux contrôleurs, ainsi que les procédures liées à la collecte des données propriétaires.

Dans les cas jugés les plus critiques, comme celui des airbags Takata, le contrôle technique deviendra un outil de contrainte directe : un véhicule non réparé sera soumis à une contre-visite assortie d’une défaillance critique, limitant à 24 heures la validité du contrôle.