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Constructeurs

Optimisation fiscale : Carlos Ghosn débouté par le CSA

Publié le 30 septembre 2015

Par Alexandre Guillet
< 1 min de lecture
Un reportage de France 2 sur l'optimisation fiscale pratiquée par Renault avait irrité en haut lieu, mais le CSA estime que la chaîne a bien fait son travail.

Le 6 mai dernier, un sujet du 20 Heures de France 2 mettait au jour les méthodes de Renault en matière d'optimisation fiscale, notamment la création de filiales "écrans" pour obtenir plus de Crédit Impôt Recherche.

Le sujet précisait que Renault a bénéficié de 153 millions d'euros en 2014 au titre du CIR, grâce à ces filiales, car le plafond du CIR est fixé à 100 millions d'euros.

Le sujet avait vraisemblablement irrité l'état-major de Renault puique Carlos Ghosn avait décidé d'alerter le CSA.

Par voie de communiqué, le CSA vient de donner raison à France 2 : "Après examen du reportage, le Conseil a relevé que les éléments présentés par la journaliste semblaient, pour la plupart, provenir de documents internes au groupe Renault et que celle-ci avait pris le soin de préciser l’origine de ses sources. Il a par ailleurs constaté que les responsables du groupe Renault avaient refusé de faire valoir leurs arguments dans le sujet, mais que la chaîne s’était attachée à relayer leur point de vue aux téléspectateurs. Le Conseil a considéré qu’aucun manquement de la chaîne à ses obligations ne semblait caractérisé"

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