Les cas particuliers

...en Europe, Porsche AG a demandé une exemption individuelle à la Commission européenne pour maintenir la sélectivité et l'exclusivité et imposer le monomarquisme grâce à l'apport du Cayenne. Le contrat a fait des allers et retours entre Porsche et la Commission, a subi des modifications et a été signé en janvier 2003 par le réseau. Toutefois, officiellement, Porsche n'a pas obtenu cette exemption individuelle de la part de la Commission. "A une exception près, tous les membres du réseau (23 points de vente) ont accepté de réaliser les investissements qui leur permettent de disposer du Cayenne, explique Eric Cerceau, responsable des opérations commerce et après-vente chez Porsche. Nous avons défini 150 standards de qualité, clés d'accès au système de primes que nous avons mis en place, sur la base d'ISC mais aussi de visites mystères. La marge variable (dont les primes d'objectif) représente désormais 41 % d'une rémunération qui globalement augmente, même si la marge directe a baissé."

Honda utilise la communication de minimis

Honda possède une part de marché en France largement inférieure à 1 %. Le constructeur a donc choisi d'utiliser la communication de minimis qui lui permet de ne pas respecter totalement à la lettre le nouveau règlement européen. En effet, explique le nouveau responsable du développement réseau, Benoît Beaufour, "dans la brochure explicative du règlement 1400/2002, la Commission confirme (page 23, question 7) que les accords dans le secteur automobile peuvent être couverts par la communication de minimis. Cela signifie que Honda à l'autorisation automatique de la Commission pour appliquer De minimis dans les pays où il a une part de marché inférieure à 5 %. C'est le cas de tous les pays de l'UE, mais pas de tous les pays qui rejoindront l'UE en mai 2004". Pour Maître Bourgeon, qui a eu l'occasion de se pencher sur le contrat, la question n'est pourtant pas tranchée : "Bruxelles a également dit que la communication De minimis ne s'appliquait pas en cas d'effets cumulatifs, ce qui est le cas dans les réseaux de distribution automobile." Par ailleurs, seule l'activité de vente de VN est concernée par l'application de la communication de minimis. Or, Honda n'a rédigé qu'un seul contrat qui contiendrait notamment des obligations d'achat de pièces de rechange Honda au-delà de ce qu'autorise la Commission pour les opérations sous garantie. Celle-ci n'a en tout cas pas eu vent de cette initiative de Honda Europe.. 

Xavier Champagne