Le spectre du malus au poids refait son retour

Le poids des véhicules fera-t-il finalement l'objet d'une taxe ? Le sujet revient régulièrement dans l'actualité fiscale sans toutefois être devenu une réalité. La Convention Citoyenne sur le Climat avait d'ailleurs mis ce point dans sa liste de 149 propositions. Cependant, pour l'heure, dans le projet de loi de finances 2021, la taxation au poids n'a pas été retenue par le gouvernement. Cela avait même conduit à une demi-polémique entre Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie.

Ce qui n’a pas découragé plusieurs députés, socialistes notamment, de déposer, lors de l'examen par l'Assemblé nationale du projet de loi de finances, multiples amendements à ce sujet. L’un d’entre eux, à l'initiative de plusieurs députés du groupe Ecologie Démocratie Solidarité, et proposé par WWF, incite a asseoir la fiscalité automobile sur le poids des véhicules, avec la progressivité suivante : exonération pour les modèles de poids inférieur ou égal à 1 300 kg, 5 euros par kilos supplémentaires entre 1 300 et 1 500 kilos, 10 euros entre 1 500 et 1 700 kg et enfin 20 euros pour ceux de plus de 1 700 kg.

"La création d’une fiscalité assise sur le poids des véhicules est complémentaire au renforcement du barème du malus automobile, motive l’amendement en question. Ces deux mesures sont nécessaires pour restaurer l’efficacité des outils français de décarbonation du parc automobile."

Exonération pour les véhicules familiaux, dérogation pour les électrifiés

L’amendement prévoit toutefois une exonération pour les usages familiaux. Ainsi, un abattement pour les familles nombreuses est prévu. Un véhicule  familial de type Renault Scenic 7 places, d’un poids moyen de 1 683 kg, ne ferait l’objet d’aucune taxe de poids. Les véhicules hybrides rechargeables et électriques de moins de 1,8 t seraient également exonérés, afin de prendre en compte le poids de la batterie.

Un autre amendement plaide également pour la taxe sur le poids mais avec une application plus mesurée. Ainsi, selon cet amendement déposé par Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ce malus serait applicable à compter de 2022, aux modèles dont le poids dépassant 1 700 kg, à raison de 10 kg par euros supplémentaires, avec un plafond de 10 000 euros. Et ce, tout en excluant les hybrides rechargeables et électriques. Une réfaction similaire à celle en vigueur pour le malus est intégrée, soit 300 kg pour les familles de trois enfants ou plus. Cette taxe s’appliquerait à partir de 2023 aux modèles de plus de 1 650 kg, avec toujours 10 euros de pénalité par kilos supplémentaires

Les véhicules achetés par les professionnels ont eu le droit à leur propre amendement, également proposé par l’association WWF, avec la même progressivité que pour les particuliers, à savoir : exonération pour les modèles de poids inférieur ou égal à 1 300 kg, 5 euros par kilos supplémentaires entre 1 300 et 1 500 kilos, 10 euros entre 1 500 et 1 700 kg et enfin 20 euros pour ceux de plus de 1 700 kg. " Le projet de loi de finances pour 2021 propose un lissage du barème de la TVS. Le barème manque néanmoins de cohérence avec les seuils proposés pour le malus automobile par la Convention citoyenne pour le climat et ne prend pas en compte le poids des véhicules, souligne cet amendement. Les entreprises représentent la moitié du marché français des VN. A ce titre, la réorientation des flottes d’entreprises vers des véhicules légers et peu émetteurs constitue un levier puissant pour la décarbonation du parc automobile français."

Un amendement pour durcir le malus 2021

Entre autres réjouissances, un amendement propose de durcir encore la grille du malus 2021, avec une nouvelle mouture, consultable ici. Petite consolation pour le secteur automobile, un autre amendement déposé par une poignée de députés Les Républicains, propose simplement d’ouvrir le débat sur la fiscalité écologique dont l’article 14 (relatif au malus, ndlr), "illustre à merveille le caractère punitif tout autant que les incohérences. " "Certes, la hausse du malus CO2 n’est guère une surprise, mais en cette période de crise sanitaire, qui tourne à la crise économique, il aurait été bien venu de laisser un peu souffler les constructeurs. A cela s’ajoute un paradoxe : le bonus, lui, est orienté à la baisse." A suivre.