La fiscalité s’attaque aux véhicules polluants

...adoptée le 21 octobre par les députés. Elle s'appliquera à partir de janvier 2006 sur les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Elle touche les véhicules émettant plus de 200 g de CO2 par km (soit 7 % des véhicules vendus au premier semestre 2005), à raison de 2 euros/g entre 200 et 250 g et 4 euros au-delà. Elle se greffera sur le prix de la carte grise et sera perçue par les services des préfectures mais sera affectée au budget général de l'Etat et non aux régions.
Par ailleurs, alors que la vignette automobile pour les sociétés doit disparaître, la taxe sur les véhicules de société devrait être définie en fonction des émissions de CO2 mais toucher également les véhicules âgés de plus de dix ans qui en étaient auparavant exonérés. Enfin, pour neutraliser la pratique de la location transfrontalière, le champ d'application de la taxe sur les véhicules de société serait également étendu aux véhicules immatriculés dans un autre Etat, mais utilisés par une société ayant son siège social ou un établissement en France.
Un autre amendement propose d'abaisser le plafond de la fraction déductible de l'amortissement d'une voiture particulière de 18 300 euros à 12 300 euros pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2. Les véhicules en location ou en crédit-bail sont également concernés : la part annuelle du loyer non déductible chez le locataire passerait de 3 737,5 euros actuellement à 5 237,5 euros, somme qui serait alors réintégrée dans ses bénéfices imposables.

X.C.