Différentes questions autour du CNPA

...du CEASACM. Sollicité par le Journal de l'Automobile sur ces différents sujets, le CNPA n'a pas souhaité répondre si ce n'est par un communiqué de presse et un droit de réponse.

Le CNPA et sa direction se trouvent-ils à l'orée d'une phase de fortes turbulences judiciaires ? Si, aujourd'hui, il s'avère tout à fait irraisonnable de répondre par l'affirmative, cette question peut être toutefois légitimement posée au vu de certains des éléments portés à notre connaissance. Jacques Sali, désormais ex-président du secteur du CNPA de la Drôme a, par l'intermédiaire de son conseil, lancé une série d'accusations à peine voilées à l'encontre du président du CNPA, Roland Gardin, et du président du CEASACM, Yves Bergougnou.
Sans relater in extenso l'historique des relations du CNPA et de Jacques Sali, précisons seulement que ce dernier a été exclu définitivement du syndicat professionnel le 15 septembre dernier. Il lui a été notamment reproché, selon les termes de la délibération du conseil national du CNPA, d'avoir récusé les règles de fonctionnement statutaire de l'organisation et d'avoir cherché à discréditer les instances nationales. Jacques Sali conteste cette décision et a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre qui se penchera sur le dossier le 17 décembre.
Quelles sont les principales accusations portées par Jacques Sali ou du moins les interrogations qu'il soumet, par l'entremise de son avocat Renaud Bertin, aux instances du CNPA ? Elles portent essentiellement sur trois points. Le CNPA a été contacté par le Journal de l'Automobile pour réagir sur les différentes questions évoquées ci-après, mais celui-ci n'a pas souhaité répondre.

Une subvention de 4,3 millions d'euros en 2000

Dans un courrier daté du 6 septembre 2004 et adressé à Roland Gardin, Renaud Bertin souligne que, d'après un dossier de l'hebdomadaire "L'Express", du 15 mai 2003, portant sur les 100 associations les plus subventionnées par l'Etat en 2000, le CNPA, qui figure à la 28e position, a perçu une subvention d'un peu plus de 4,3 millions d'euros. Or, l'avocat de Jacques Sali indique que cette somme n'aurait jamais été passée en comptabilité et qu'elle ne figurerait pas sur les comptes et bilan du CNPA. Il demande donc quelle utilisation a été faite de cette subvention. Sur ce point, le CNPA répond qu'il "ignore tout d'une subvention qu'il serait censé avoir perçu".
Le Journal de l'Automobile s'est procuré le document officiel, appelé le "jaune budgétaire" du fait de la couleur de sa couverture, où sont listées les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu une subvention publique. Les "jaunes budgétaires", document publié tous les deux ans, portant sur les années 1999 et 2000 et sur les années 2001 et 2002 mentionnent que le CNPA a touché une subvention de 152 948 euros en 1999, de 4 313 011 euros en 2000 et de 259 535 euros en 2001. Selon ces documents officiels, les subventions ont été versées par le ministère de l'Emploi au titre du Fonds social européen (chapitre 43-72).

Interrogations sur la rémunération du président

L'ancien président du secteur départemental du CNPA de la Drôme s'interroge également sur le mode de rémunération du président national, Roland Gardin. L'avocat de Jacques Sali constate que, depuis novembre 2003, la commission financière du CNPA ne verse plus de frais de mission au titre des relations publiques à Roland Gardin. "On constate que la rémunération perdue au titre des relations publiques alors payée par le CNPA serait compensée par l'octroi à votre profit d'une nouvelle rémunération en qualité de gérant de la SCI de la Maison de l'Automobile", écrit l'avocat de Jacques Sali dans son courrier au président du CNPA. Mais, souligne-t-il, une quelconque rémunération émanant indirectement du CNPA "semble peu compatible avec le statut fiscal de ce syndicat".
En effet, le CNPA ne bénéficie d'une exonération au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA que si ses dirigeants interviennent de façon bénévole. Selon Renaud Bertin, l'avocat de Jacques Sali, il semblerait que l'ensemble des avantages et rémunérations dont bénéficie Roland Gardin excède le seuil fixé par la loi. Par ailleurs, Jacques Sali assure que les statuts du CNPA prévoient que la fonction de gérant de la SCI Maison de l'Automobile sera exercée à titre bénévole. Dans un document interne, le CNPA convient que son président national "perçoit effectivement un salaire net mensuel de 2 500 euros de la SCI Maison de l'Automobile dont il est gérant". Ce qui est fait, toujours selon le CNPA, "en toute légalité et transparence".

Les capitaux de fin de carrière

Le troisième sujet d'interrogation du désormais ex-président du secteur départemental du CNPA de la Drôme concerne le CEASACM, organisme rattaché au CNPA qui gère les capitaux de fin de carrière. Selon un procès-verbal de réunion de décembre 2000 et dans le cadre de la liquidation de cet organisme, "la totalité des fonds disponibles du CEASACM, sa comptabilité et le fichier de ses adhérents seront transférés à l'Ipsa au plus tard le 1er avril 2001 (...)". Ce transfert des fonds, et bien entendu leur affectation, suscite de nombreuses questions de la part de Jacques Sali et de son avocat. Selon eux, "il semblerait qu'à ce jour, toutes les personnes qui aient souhaité disposer d'informations précises et tangibles sur ce sujet se soient vues opposer un refus d'information (...)". Jacques Sali, par l'intermédiaire de son avocat, demande au CNPA de justifier de l'utilisation de ces fonds. Il souhaite également savoir si ces mêmes comptes de liquidation du CEASACM ont été approuvés et certifiés conformes par un commissaire aux comptes. Il n'est pas impossible que l'ensemble de cette affaire connaisse des suites judiciaires.

Cyril André

Voir aussi :

• CNPA
• Un élu un peu trop curieux