Bonus-malus, leasing social, véhicules d’entreprise… Les gros dossiers du PLF 2024

Les spéculations vont bon train depuis quelques semaines sur l’évolution de la fiscalité automobile en 2024. Le gouvernement a déjà avancé ses pions sur le nouveau mode de calcul du bonus écologique, avec la publication du décret et de l'arrêté ministériel sur le fameux "score environnemental" au Journal officiel, le 20 septembre 2023.

Les montants de ce nouveau bonus restent toutefois à préciser. Selon Bercy, l’objectif est d’augmenter le montant, actuellement de 7 000 euros, pour les ménages les plus modestes. Une mesure qui concernerait les cinq premiers déciles de l’impôt sur le revenu, voire un peu au-delà "pour inciter l’achat de véhicules électriques par les classes moyennes", indique le ministère de l’Économie.

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D’autres grands sujets tels que le leasing social, le renforcement du malus au poids et l’évolution de la fiscalité des véhicules d’entreprise, évoqués eux aussi de longue date, figurent dans le projet de loi de finances pour 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées ce mercredi 27 septembre 2023 en conseil des ministres.

Les détails de ces différentes mesures sont encore à définir, dans l’attente des derniers arbitrages. Sur la question du leasing social tout d’abord, Bruno le Maire, le ministre de l’Économie, a indiqué que le gouvernement ouvrirait, en novembre prochain, "les pré-réservations pour un leasing à 100 euros par mois pour les 50 % des ménages les plus modestes."

Leasing social : le premier loyer payé par l’État

Le montant de 100 euros reste donc d’actualité, en dépit du contexte inflationniste qui n’a pas épargné les véhicules électriques qui, rappelons-le, sont les seuls éligibles à ce dispositif. Le ministre a par ailleurs révélé que le premier loyer serait "intégralement pris en charge par l’État."

Le malus va lui aussi évoluer, dans ses composantes CO2 et poids. Le barème général va être durci, sans plus de précisions à ce stade. Bercy minimise d’ailleurs cette mesure en indiquant que "l’impact sera limité" pour les automobilistes avec un "malus CO2 compris entre 50 et 100 euros pour les cinq modèles le plus vendus en France", des sommes qui représenteront "moins de 0,1 % de la valeur de ces véhicules."

Malus au poids à 1,6 tonne

À l’autre bout du barème, la musique sera bien différente puisque le plafonnement du malus à 50 % du montant de la valeur du véhicule acquis va être supprimé. Un élément clairement dissuasif qui poussera certainement vers la sortie les modèles aux rejets de CO2 les plus élevés.

En ce qui concerne le malus au poids, le déclenchement va passer de 1,8 à 1,6 tonne, comme cela était évoqué depuis plusieurs mois.

Les PHEV en entreprises taxés

Il est enfin acté une évolution de la fiscalité liée aux véhicules d’entreprise. Les seuils de la taxe annuelle sur les émissions de CO2, l’ex-TVS, vont changer. Jusqu’à présent, les modèles homologués à moins de 20 g/km de CO2 étaient épargnés.

Ce ne sera plus le cas en 2024 puisque le déclenchement sera abaissé à 5 g/km de CO2. Autrement dit, tous les véhicules hybrides rechargeables seront assujettis à cette taxe, à laquelle seuls les modèles purement électriques échapperont.

Quant à la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, une "taxe à faible rendement" dixit Bercy, elle va être supprimée. Elle sera remplacée par une taxe sur les émissions des véhicules les plus polluants dont les contours sont là aussi à préciser.