Bioéthanol : la fin des avantages fiscaux d’ici 2012

"Avec un prix du pétrole dont les déterminants structurels conduisent à prévoir un niveau durablement élevé, les prix de revient des biocarburants ne sont plus en décalage structurel par rapport aux carburants ordinaires", est-il mentionné dans le projet de budget 2009 du gouvernement français. Dans ce contexte, la France envisage de supprimer progressivement, à partir de janvier prochain, l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) dont bénéficient le biodiesel et l'éthanol. Pour le biodiesel, la réduction qui est actuellement de 0,22 euro le litre passerait à 0,135 euro en 2009, 0,10 euro en 2010 et 0,06 euro en 2011 avant d'être abandonné en 2012. Pour le bioéthanol, la réduction en vigueur de 0,27 euro par litre tomberait à 0,17 euro en 2009, 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012. Au final, l'Etat Français attend un gain de 401 millions d'euros grâce à cette mesure. "Les tensions sur les matières premières agricoles ont atteint des niveaux qui ne justifient plus de maintenir la défiscalisation au motif d'un soutien aux productions agricoles", argumente le gouvernement Français.

Menace sur l'emploi

Il n'en fallait pas plus pour alarmer Eric Lainé, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) : "Nous sommes dans une situation de grande incohérence. Revenir sur la fiscalité des biocarburants c'est remettre en cause l'existence même d'outils industriels lancés au vu d'objectifs fixés par l'Etat. Il faut rectifier le tir (...), car nous aurons besoin de la production de bioéthanol pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles." "Cette proposition rompt unilatéralement le contrat passé entre l'industrie de l'éthanol et les pouvoirs publics", dénonce le SNPAA (Syndicat national des producteurs d'alcool agricole) qui rappelle l'investissement d'un milliard d'euros dans de nouvelles unités. "Cette mesure est totalement incohérente puisque l'Ademe vient de confirmer le bilan énergétique et environnemental positif du bioéthanol", renchérit Daniel Eric Marchand, de chez Unigrains (Union financière pour le développement de l'économie céréalière). L'annonce de cette mesure n'a pas empêché la France de réaffirmer son intention d'incorporer 7 % de biocarburants (bioéthanol et biodiesel) dans les carburants fossiles d'ici 2010. Pourtant, les inquiétudes de la filière s'accentuent sur les conséquences que le dispositif pourrait avoir, notamment sur l'emploi. Selon Philippe Tillous-Borde, directeur de Sofiproteol (propriétaire du premier fabricant français de carburant biodiesel Diester Industrie) interrogé par Reuters, l'éthanol, plus taxé que l'essence fossile risque d'entraîner des importations massives de produits subventionnés venant de pays non-européens comme les Etats-Unis ou l'Argentine. Ainsi, des emplois liés à la filière pourraient être supprimés en France. Le SNPAA estime que la faillite de la filière bioéthanol française conduirait, en cas de maintien de cette disposition, "à la destruction de milliers d'emplois".

Photo : Le gouvernement français maintient son intention d'incorporer 7 % de biocarburants dans les carburants fossiles d'ici 2010.