17 euros la tonne de CO2

Le prix de la taxe carbone sera finalement supérieur au 14 euros annoncés ces dernières semaines par le Premier Ministre François Fillon. Nicolas Sarkozy a déclaré que le prix de départ serait de 17 euros la tonne de CO2, dès 2010. "Il s'agit d'une taxe carbone universelle et payée par tous les consommateurs d'énergies fossiles", a indiqué le chef de l'Etat. Concrètement, ce sont le gaz, le charbon et l'essence qui sont visés. Ils augmenteront désormais chaque année de quelques centimes. L'augmentation de l'essence risque de réduire ou repousser davantage les achats de véhicule. Sans compter les usines de production automobile qui sont, comme tous les autres secteurs, visées par cette nouvelle taxe. Celle-ci sera collectée par les professionnels et reversée à l'Etat comme la TVA ou la TIPP. Son mécanisme est complexe. Sa montée en puissance sera progressive, mais on ignore à quel rythme. Le chef de l'Etat a néanmoins promis une compensation : les ménages qui paient l'impôt sur le revenu auront une réduction dès l'année prochaine. Les ménages qui n'en paient pas recevront un chèque vert. Des compensations différenciées selon la taille de la famille, et selon que celle-ci vit en zone urbaine ou rurale. Il s'agit, selon le chef de l'Etat, d'appliquer le principe du "bonus-malus". Une compensation supplémentaire sera versée à ceux qui n'ont pas accès aux transports en commun, aux personnes résidant en milieu rural ou devant emprunter leur automobile pour aller travailler de nuit. Pour une taxe à 17 euros, la somme forfaitaire serait de 13 euros par personne. Côté entreprise, le gouvernement a estimé que la suppression de la taxe professionnelle compenserait "largement" le surcoût engendré par la taxe carbone. Elle couvrirait 70 % des émissions de l'Hexagone et devrait rapporter 4,3 milliards d'euros par an. Cette somme sera placée dans un fonds autonome et son utilisation sera soumise au contrôle d'une commission indépendante.