Gaz de climatisation : alerte contre les importations illégales

Il y a dans l’eau dans le gaz sur le marché européen du gaz HFC. Le Comité technique européen sur le fluorocarbone (EFCTC) constate en effet une hausse sensible du commerce illégal de HFC nocifs sur le Vieux Continent. Le cabinet Kroll a été missionné par le comité pour réaliser une étude sur ces importations. Selon ce rapport, 228 cas de fraude ont été dévoilés entre mars et décembre 2019. L’essentiel du trafic identifié concerne des bonbonnes à usage unique (interdites sur le marché européen) qui ont été essentiellement vendues sur des plateformes en ligne, comme eBay, OLX et MarktPlaats. En 2019, 444 demandes de retrait par Kroll ont été adressées à 15 sites de e-commerce.

"Le marché a été fortement chamboulé depuis plus d’un an avec l’arrivée de quantités importantes de gaz HFC illégaux. […] Des organismes se sont penchés sur le sujet, en particulier l’ONG EIA, qui évalue à 16 % la part de marché de ces gaz illégaux", confirme Mélanie Jourdain, représentante de l’EFCTC.

Les HFC victimes de la loi de l'offre et de la demande

L’essor de ce marché noir est directement lié à la nouvelle réglementation F-Gas II, qui introduit un mécanisme de réduction progressive de la consommation de HFC via la mise en place de quotas alloués aux producteurs et importateurs. Objectif : inciter les professionnels à se tourner vers des gaz de substitution plus propres, les HFO. Seul hic, pour l’automobile, aucune alternative n’est disponible pour entretenir le parc roulant…

"Il y a effectivement la problématique du parc roulant qui ne peut pas être converti même si les véhicules vieillissants vont être progressivement remplacés par des voitures neuves", reconnaît Mélanie Jourdain. Du fait de leur raréfaction, les fluides HFC ont ainsi vu leurs cours grimper à la hausse ces dernières années, avec des progressions atteignant jusqu’à 1 300 % selon des données du cabinet allemand Öko-Recherche. Du côté du gaz R134a, qui équipe encore 60 % du parc roulant, le pic du cours n’a atteint "que" 600 % et tend, depuis fin 2018, à décroître depuis. Ce contexte a évidemment favorisé l’éclosion d’un circuit parallèle.

D’autant que les contrôles à l’entrée des marchés européens sont jugés insuffisants par l’EFCTC qui reconnaît que ces produits empruntent des filières d’approvisionnement difficile à tracer. Falsification des documents de transbordement, dépassements de quotas et contrefaçons : dans son étude, Kroll indique que ces réseaux totalisent au moins 3 000 tonnes de HFC. C’est pourquoi le conseil recommande un renforcement des contrôles par les Etats membres.

Des produits nocifs ?

L’utilisation de ces gaz illégaux n’est pourtant pas sans risque dans les ateliers. "Ces produits présentent un vrai danger pour la sécurité des utilisateurs car ces gaz ne sont pas contrôlés et leur qualité n’est pas assurée. Des saisies opérées par les douanes ont mis en évidence que le contenu réel des bouteilles ne correspondait pas au produit affiché. […] Les garagistes doivent prendre conscience qu’ils sont confrontés à un potentiel risque en utilisant ces produits. Toutes les parties doivent s’engager et nous voulons sensibiliser toute la chaîne de valeur", insiste Mélanie Jourdain.

Pour les aider à identifier ces produits non autorisés, l’EFCTC travaille sur une solution de "track and trace" pour un meilleur suivi des emballages et essayer de mettre en place un circuit d’approvisionnement fiable et certifié. En parallèle, le conseil a mis en place le programme Action Line qui permet à chacun de transmettre, de façon anonyme, des informations concernant l’utilisation de produits illégaux. L’organisation appelle également tous les professionnels au bon sens en les incitant à se méfier des offres trop alléchantes… "Ils doivent privilégier leurs fournisseurs habituels et écarter les propositions issues de nouveaux acteurs avec une offre décorrélée des prix du marché", conclut la porte-parole de l’EFCTC.