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Le groupe VW à l'amende au Canada

Pour solder le Dieselgate au Canada, le groupe Volkswagen va payer une amende de 196,5 millions de dollars canadien (135 millions d'euros) suite à un accord à l'amiable avec le gouvernement fédéral validé par le tribunal de Toronto.

Le groupe VW à l'amende au Canada

Toujours dans le cadre du Dieselgate, le groupe allemand vient d'écoper d'une amende de 135 millions d'euros au Canada.

 

Pierre Boutin, le nouveau patron du groupe VW au Canada et ancien directeur de la marque VW en France, va peut-être pouvoir construire sur de nouvelles bases. En effet, le groupe allemand vient, en quelque sorte, de solder le Dieselgate au Canada après avoir plaidé coupable à 58 accusations de violation des lois de l'environnement du pays. Le constructeur va ainsi payer une amende de 196,5 millions de dollars canadien (135 millions d'euros) suite à un accord à l'amiable avec le gouvernement fédéral canadien validé par le tribunal de Toronto.

 

En acceptant cet accord, "l'entreprise a admis sa faute et accepté la pleine responsabilité de ses actions", s'est félicité le procureur Tom Lemon, ajoutant que le montant maximum de l'amende pouvait atteindre 265 millions de dollars, en vertu de la loi canadienne. Cette amende s'ajoute aux près de 2,4 milliards de dollars canadiens que Volkswagen avait précédemment accepté de payer au Canada pour indemniser les clients ayant acheté des voitures non conformes aux normes canadiennes entre 2009 et 2016.

 

La même année, Volkswagen avait aussi été condamné à payer une amende de 17,5 millions de dollars par le Bureau canadien de la concurrence pour publicité mensongère. En décembre, Ottawa avait accusé le constructeur d'avoir sciemment importé au Canada des voitures ne respectant pas les normes sur les émissions polluantes, au terme de plus de quatre ans d'enquête.

 

Volkswagen a 30 jours pour payer cette nouvelle amende, a déclaré mercredi le juge Enzo Rondinelli. Le montant "est vingt-six fois plus élevé que la plus forte amende jamais imposée pour une infraction environnementale au Canada", a précisé de son côté le procureur Tom Lemon. L'amende représente un montant de 1 450 dollars pour chacune des quelque 130 000 voitures Volkswagen, Audi et Porsche importées au Canada pendant la période visée par l'enquête. Le montant total comprend également une amende de 8 millions de dollars pour avoir fourni et plaidé coupable à deux chefs d'accusation "de renseignements trompeurs" aux consommateurs.

 

Les sommes payées "seront utilisées pour financer des projets en faveur de l'environnement" au Canada, a précisé jeudi dans un communiqué le constructeur, qui se réjouit d'un accord "mettant fin à toutes les charges" et "reconnaissant les efforts de Volkswagen pour se remettre dans le droit chemin".

 

Depuis 2015 et l'éclatement de l'affaire, le groupe allemand a déjà payé plus de 30 milliards d'euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux Etats-Unis. Mais les choses sont encore loin d'être terminées. Des procédures sont en cours dans d'autres pays. (avec AFP)

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