L'Autorité de la concurrence revoit sa méthode pour analyser la concentration automobile
L'entrée au capital d'Emil Frey France dans le groupe Bernard a poussé l'Autorité de la concurrence à revoir ses règles internes et surtout la méthode d'analyse qui lui permet de déterminer si un rachat constitue une entrave à la concurrence ou non.
Zone de chalandise au lieu du département
Jusqu'à présent, l'Autorité de la concurrence (ADLC) regardait chaque demande d'opérations de concentration sous le prisme du département et en analysant 7 segments de marché :
- le marché de la distribution de véhicules automobiles particuliers neufs destinés à une clientèle de particuliers ;
- le marché de la distribution de véhicules automobiles particuliers neufs destinés à une clientèle de professionnels ;
- le marché de la distribution de véhicules automobiles commerciaux (véhicules utilitaires légers) ;
- le marché de la distribution de véhicules automobiles d’occasion ;
- le marché de la distribution de pièces de rechange et d’accessoires automobiles ;
- le marché de la distribution de services d’entretien et de réparation de véhicules automobiles ;
- le marché de la distribution de services de location.
"L'instruction menée a montré qu'il n'était pas pertinent à ce jour de retenir une segmentation plus fine de ces marchés", explique un porte-parole de l'ADLC.
Cependant, la délimitation géographique de l'analyse des dossiers a changé. Ainsi, au lieu de prendre en compte le département, l'Autorité de la concurrence envisage désormais la zone de chalandise. "Nous avons plutôt estimé un temps de trajet potentiel que les clients sont prêts à parcourir pour acquérir un véhicule (entre 30 et 60 minutes selon les segments de marché)", poursuit l'ADLC.
Nombre de points de vente à la place des immatriculations
Si jusqu'à présent l'Autorité de la concurrence examinait les dossiers à l'aune du nombre d'immatriculations réalisé par les opérateurs, l'analyse se fera désormais selon la densité du réseau des opérateurs et leurs poids en nombre de points de vente dans la zone de chalandise.
"Les données d'immatriculation ne sont disponibles uniquement qu'au niveau départemental. Etant donné que la notion de département n'est plus retenue, c'est donc le nombre de points de vente dans la zone de chalandise qui est retenu", ajoute l'ADLC. Selon l'Autorité de la concurence, cette méthode permet à la fois de prendre en compte la réalité du comportement des consommateurs puisque le marché local est défini par un temps de trajet et non plus par des limites administratives.
Ce changement de raisonnement fera l'objet d'un texte dont la parution est prévue dans les deux semaines sur le site de l'Autorité de la concurrence.
Mais impossible aujourd'hui d'affirmer si l'ancienne méthode d'analyse aurait conduit l'ADLC à refuser la prise de participation d'Emil Frey France dans le groupe Bernard. En revanche, c'est bien l'étude de ce dossier qui a amené l'Autorité de la Concurrence à revoir l'étude géographique.