Accord trouvé au sujet de la santé au travail

Les discussions auront duré près de six mois et nécessité plus d'une dizaine de réunions. Initiées le 15 juin 2020, les négociations sur la santé au travail ont abouti dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 décembre. Les partenaires sociaux se sont entendus pour signer un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail, après que la CFDT, FO et la CFE-CGC, ont donné leur avis favorable. Il s'agit du premier texte sur la santé au travail depuis treize ans.

Prévention, responsabilité et risques

"Cet accord est novateur avec comme colonne vertébrale la prévention, il comptera dans l'histoire de la santé au travail", a déclaré Diane Deperrois, cheffe de file des négociateurs pour le Medef. La CFE-CGC a donné son accord "en tant que négociatrice", laissant à ses instances confédérales le soin de le valider. La CFTC s'est réservée tandis que la CGT a donné un avis défavorable. D'après cette dernière, le texte entérine "de nouveaux reculs en matière de santé et sécurité".

Parmi les principales mesures de cet accord, figure la prévention primaire, soit les actions concrètes mises en œuvre dans les entreprises pour lutter en amont aux risques professionnels. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) reste l'outil essentiel dans ce cadre précis. L'autre grande mesure porte sur la responsabilité de l'employeur qui a l'obligation de mettre en œuvre les moyens pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. A défaut, sa responsabilité civile et pénale peuvent être engagées.

Un projet de loi parallèlement défendu à l'Assemblée

Le troisième et dernier item principal concerne les risques professionnels. Sont listés les risques dits "classiques" : physiques, chimiques, biologiques, d'accidents, liés aux contraintes de situations de travail. L'usure professionnelle, les risques émergents (nouvelles technologies, nanoparticules, qui font l'objet de recherches pour évaluer leur dangerosité), les troubles musculo-squelettiques (TMS). En matière de risque chimique, l'accord défend notamment une meilleure traçabilité afin d'évaluer la polyexposition des salariés et de "repérer" ceux devant faire l'objet d'un suivi post professionnel.

Les parties prenantes ont désormais jusqu'au 8 janvier 2021 pour signer formellement le texte. Parallèlement à cet ANI, une proposition de loi, portée par la députée LREM Charlotte Lecocq, pourrait être déposée à l'Assemblée d'ici la fin de l'année.