Où va l'argent des PV ?

Si vous pensez encore que les recettes issues des contraventions sont surtout utilisées pour améliorer la sécurité routière, vous avez tort. Elles servent surtout à financer des infrastructures ferroviaires, maritimes ou de transports en commun, à entretenir et à renouveler les radars, et à participer au désendettement de l'Etat. C'est en tout cas ce qui ressort d'une étude sur le sujet de la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC).

Transport ferroviaire et transports collectifs

Il y apparait que les 1,7 milliard d'euros de recettes issues des contraventions en 2013  – en hausse de 20% par rapport à 2012 –  n'ont été utilisées cette année qu'à hauteur 280,4 millions d'euros au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Et cette somme est loin d'être intégralement dédiée aux infrastructures routières ! "Les deux tiers de sa dotation servent principalement au transport ferroviaire et aux transports collectifs d'agglomération", relève la LDC.

Radars, collectivités, désendettement de l'Etat

Où sont parties les autres sommes issues des contraventions ? Elles ont été distribuées aux collectivités locales à hauteur 679,8 millions d'euros, ont été consacrées au désendettement de l'Etat à hauteur de 452 millions d'euros et ont contribué à l'entretien et au renouvellement du parc de radars à pas moins de 220 millions d'euros (211 millions d'euros en 2013). Les "quelques" millions restants ont été affectés à l'Agence pour la cohésion sociale (45 millions d'euros), au programme de déploiement des PV électroniques (31,6 millions d'euros) et au programme du fichier national du permis de conduire (19 millions d'euros).

Un constat sans appel et pas d'améliorations à attendre

"Le constat est sans appel, conclut Christiane Bayard, la secrétaire générale de la LDC. L'argent des conducteurs ne sert pas du tout à contribuer à la sécurité routière." Et les conducteurs ne doivent pas vraiment s'attendre à mettre beaucoup moins la main à la poche en 2015. Au lendemain de la publication des chiffres de la mortalité routière du mois de novembre (+10,7%), Bernard Cazeneuve a annoncé que le gouvernement allait "mettre le paquet l'an prochain pour atteindre un 'objectif' de 2000 morts sur les routes en 2020". "Compte tenu du relâchement de certains comportements, il faut aller plus loin, faire plus vite, taper plus fort", a expliqué le ministre de l'Intérieur. Bref, il ne faut pas vraiment s'attendre à une baisse du nombre et du montant des contraventions l'an prochain en France.

94,3

C'est en millions d'euros le montant des recettes issues des contraventions attribuées à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). "Elle se livre à une véritable activité industrielle", dénonce la LDC. Et ses collaborateurs sont plutôt très bien rémunérés ! "Pour un coût salarial moyen de 96000€ annuels (près de 8000€ par mois et par agent), 26 cadres de l'Etat veillent avidement à la prospérité de cet organisme", poursuit la LDC.