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Journal des Flottes

L'Etat assouplit la mise en place des ZFE

Publié le 6 janvier 2023

Par Christophe Bourgeois
3 min de lecture
Un décret publié le 23 décembre 2022 donne la possibilité aux agglomérations, dont les émissions de dioxyde d'azote (NO2) restent en dessous d'un certain seuil, de ne pas mettre en place de zones à faibles émissions (ZFE).
Un décret paru le 23 décembre 2022 donne de la souplesse dans l'application des ZFE. ©Adobe Stock/ S. Leitenberger

Le gouvernement s'est-il rendu compte que les ZFE (zone à faibles émissions) allaient être difficilement applicables car elles risquent de mettre au ban plus de 15 % du parc automobile français dans le contexte actuel des hausses des prix ? En tout état de cause, un décret est paru, le 23 décembre 2022, assouplissant les ZFE. Il indique que si les émissions de dioxyde d'azote (NO2) restent sous un certain seuil, à savoir 10 µg/m3, durant une période définie, une agglomération de plus de 150 000 habitants ne sera pas obligée de mettre en place une ZFE.

 

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Le décret n°2022-1641 stipule en effet dans l'alinea II : "L'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants prévue au troisième alinéa du I de l'article L. 2213-4-1 est écartée lorsqu'il est démontré, au moins trois années sur les cinq dernières années, par des mesures réalisées ou par de la modélisation conformément à l'article R. 221-3 du code de l'environnement que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2), sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 sur l'ensemble des stations fixes de mesures de la qualité de l'air de l'agglomération ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l'agglomération."

 

L'alinea III ajoute : "Les autorités compétentes pour l'application de l'article L. 2213-4-1 ne sont pas tenues d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité mentionnée au troisième alinéa du I de l'article L. 2213-4-1 lorsqu'elles démontrent par évaluation modélisée, au plus tard dix-huit mois avant l'échéance d'obligation d'instauration, que les actions mises en place permettent d'atteindre les concentrations en dioxyde d'azote mentionnées au II sur l'ensemble de l'agglomération ou pour au moins 95 % de la population de chaque commune de l'agglomération, dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d'une zone à faibles émissions mobilité (...)"

 

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Pour l'instant, les pouvoirs publics n'ont pas indiqué quelles seraient les agglomérations visées par ce décret, mais sur les 45 de plus de 150 000 qui sont concernées par les ZFE, cela pourrait représenter environ une dizaine d'entre elles.

 

Pour rappel, ce dispositif prévoit d'interdire l'accès à certaines agglomérations à tout véhicule polluant afin de protéger la qualité de l'air. Instauré par la loi d'orientation des mobilités (LOM) votée en 2019, il concernera "45 métropoles et agglomérations en 2025, soit 44 % de la population française", souligne un récent rapport parlementaire sur le sujet qui pointait du doigt le manque de coordination entre collectivités locales pour la mise en place de ces ZFE.

 

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