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Lancement du préfinancement du Crédit Impôt Recherche

Publié le 18 février 2013

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Ce dispositif permet aux entreprises de couvrir leurs dépenses de R&D dès l'année où elles sont engagées. Il est accessible aux PME de plus de trois ans si elles sont dans une situation financière saine, peuvent présenter deux liasses fiscales et ont déjà bénéficié au moins une fois du CIR.
Ce dispositif permet aux entreprises de couvrir leurs dépenses de R&D dès l'année où elles sont engagées. Il est accessible aux PME de plus de trois ans si elles sont dans une situation financière saine, peuvent présenter deux liasses fiscales et ont déjà bénéficié au moins une fois du CIR.

Une bouffée d'oxygène pour la trésorerie des PME. Voilà ce que va représenter le lancement du préfinancement du Crédit Impôt Recherche – CIR – pour nombre de PME. Ce nouveau dispositif, mis en place par Oséo, future partie intégrante de la Banque Publique d'Investissement, permet de couvrir ses dépenses de R&D dès l'année où elles sont engagées. Les entreprises bénéficiaires n'auront donc plus à attendre comme aujourd'hui l'année suivante pour récupérer le CIR correspondant, le nouveau dispositif visant les PME de plus de trois ans si elles sont dans une situation financière saine, peuvent présenter deux liasses fiscales et ont déjà bénéficié au moins une fois du CIR.

Le préfinancement est versé en une seule fois et correspond à 80% du CIR attendu au titre des dépenses éligibles pendant l'année. "Il est compris entre 30000 et 1500000 euros, d'une durée de deux ans avec un différé d'amortissement de dix-huit mois", souligne Oséo. A noter aussi que les entreprises ont désormais accès au Prêt Pour l'Innovation (PPI), autre dispositif annoncé par le président de la République lors du dernier Grand Rendez-Vous Oséo Excellence.

Ce dernier permet aux entreprises innovantes de financer l'étape fondamentale que représente le passage d'un projet de recherche à une production industrielle, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles d'innovation. "Ce prêt est d'une durée de sept ans, remboursable à partir de la 3e année et d'un montant compris entre 30000 et 1500000 euros", précise Oséo.

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