Bercy remet de l’ordre dans la catégorie N1

Les véhicules de tourisme homologués N1 ne pourront bientôt plus bénéficier de tous les avantages fiscaux liés à cette gamme de véhicules (ils sont assimilés à des VU et non des VP et donc bénéficient d’un déplafonnement des amortissements, d’une absence de malus écologique et d’une exonération de TVS). Le gouvernement vient de faire savoir dans son projet de loi de finances 2011 qu’il comptait réintroduire “dans le champ de la TVS les véhicules qui, bien qu’immatriculés dans la catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens”. Bref, il a l’intention de supprimer une niche fiscale : ces derniers mois, nombre de véhicules haut de gamme et de 4X4 ont été homologués N1. Leurs propriétaires ont ainsi échappé à la fiscalité applicable sur les VP et donc au malus écologique, au plafonnement des amortissements et à la TVS.

Un manque à gagner important

Et le manque à gagner pour le gouvernement était tout sauf négligeable en termes de recettes fiscales : certains chefs d’entreprises ou sociétés pouvaient envisager de réaliser plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies sur quatre ou cinq ans avec un seul véhicule haut de gamme ou un gros 4X4 homologué N1. “Demeureraient exclus du champ des différents dispositifs les seuls véhicules N1 dont les caractéristiques intrinsèques les destinent au transport de marchandises”, précise Bercy. En clair, seuls les véhicules utilisés ou utilisables comme véhicules de transport de marchandises pourraient continuer à bénéficier des avantages fiscaux de la gamme N1. Autant dire que les modalités d’applications de toutes ces dispositions ne seront pas faciles à mettre en œuvre. Or, elles sont appelées à entrer rapidement en vigueur. “Ces dispositions s’appliqueraient aux taxes dues au titre des périodes d’imposition ouvertes à compter du 1^er octobre 2010”, indique Bercy. Quelque 6 000 véhicules homologués N1 ont été immatriculés en France.