Verdissement des flottes : Bruxelles fixe de nouveaux objectifs pour les grandes entreprises

Le mardi 16 décembre 2025, la Commission européenne a officialisé son intention de desserrer l’étau réglementaire sur l’automobile. Les constructeurs pourront ainsi continuer à commercialiser des modèles essence, diesel, hybrides, hybrides rechargeables ou à prolongateur d’autonomie dans l’Union européenne après 2035, à condition de compenser les émissions générées par ces véhicules.

Alors que les immatriculations d'entreprises représentent environ 60 % de toutes les mises à la route de voitures et environ 90 % des immatriculations de véhicules utilitaires dans l’UE, ce changement de réglementation soulève dès lors plusieurs interrogations concernant les flottes, considérées comme porteuses du marché de l’électrique.

En France par exemple, ce sont en effet près de 120 000 VP et VUL 100 % électriques qui ont été immatriculés sur le marché BtoB depuis le début de l’année 2025. Soit une progression de 45,8 % et une part de marché de l'électrique qui, en l’espace d’un an, est passée de 11,5 % à 18,5 %. Autrement dit, en 2025, près d’un modèle sur cinq vendu chez les flottes est électrique.

Une trajectoire claire pour les flottes des grandes entreprises

Mais alors, l’assouplissement promulgué par Bruxelles implique-t-il des changements pour les flottes d’entreprise ? La réponse est non. Du moins, pas en France, pour le moment. La proposition de la Commission européenne charge en effet les États membres "de veiller à ce qu'une part spécifique des immatriculations de voitures et de camionnettes neuves par les grandes entreprises sur leur territoire soit à émissions nulles ou faibles à partir de 2030." Elle fait également des véhicules fabriqués dans l’UE une condition préalable pour bénéficier d’un soutien financier public, à l’image de l’écoscore instauré par la France.

En d’autres termes, les pays membres de l’Union européenne seront libres de mettre en place leur propre cadre réglementaire, tant qu’ils justifient d’un certain pourcentage d’immatriculations de véhicules à zéro ou à faibles émissions. "Les États membres doivent faire rapport à la Commission sur le nombre total de véhicules d'entreprise immatriculés par de grandes entreprises, y compris la part des véhicules à émissions nulles et faibles. Ces informations doivent être déclarées séparément pour les voitures et les camionnettes", peut-on ainsi lire dans un communiqué.

Pour ce qui est des seuils fixés par l'UE, ceux-ci diffèrent selon les pays. Si l'on prend le cas de la France par exemple, l'objectif à atteindre en 2030 pour les nouvelles immatriculations des flottes est de 69 % pour les véhicules à émissions nulles et faibles combinés, et de 45 % uniquement pour les véhicules à zéro émission.

À partir de 2035, la part grimpe à 95 % pour les véhicules à zéro ou faibles émissions combinés et à 80 % pour les véhicules à zéro émission. "Enfin, la France accueille positivement la définition d’une trajectoire claire et ambitieuse d’électrification pour les flottes professionnelles des grandes entreprises", a réagi Bercy dans un communiqué.

Cependant, ces objectifs à atteindre par les États membres ne doivent concerner que les grandes entreprises. Bruxelles précise ici qu’il s’agit des sociétés qui emploient plus de 250 salariés et qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros, soit 0,16 % des entreprises dans l’Union européenne. "Nous ne voulons pas surcharger les PME. Mais nous souhaitons tout de même imposer un changement de comportement aux grandes entreprises. Ce sont elles qui doivent stimuler la demande de véhicules 100 % électriques", a déclaré Apostolos Tzitzikostas, commissaire européen aux Transports durables et au Tourisme, lors d’une conférence de presse.

Ainsi, les grandes entreprises françaises continueront de suivre le cadre réglementaire et fiscal, déjà très favorable à l’électrique, imposé par la France. En première ligne, il y a d’abord la loi LOM, qui impose une part croissante de modèles électriques au sein des flottes de plus de 100 véhicules, avec un seuil qui augmente progressivement jusqu’à 2030, sous peine de sanctions.

À cela s’ajoute désormais la taxe annuelle incitative (TAI), qui viendra pénaliser dès 2026 les entreprises ne respectant pas les objectifs de verdissement. Enfin, la nouvelle réforme des avantages en nature, rétroactive au 1^er février 2025, encourage désormais les entreprises françaises à proposer des véhicules électriques écoscorés au sein de leur car policy.