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PLF 2026 : les flottes ne passent pas entre les gouttes

Publié le 15 octobre 2025

Par Damien Chalon
3 min de lecture
Le projet de loi de finances pour 2026 fixe un cap jusqu’en 2028 pour la taxe annuelle CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques. Sans surprise, ces deux impôts spécifiques aux flottes d’entreprise augmentent.
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Le projet de loi de finances pour 2026 fait évoluer les deux composantes de l'ancienne TVS. ©AdobeStock-witsarut

Les augmentations de taxe sont devenues monnaie courante ces derniers temps pour les flottes d’entreprise. Le projet de loi de finances pour 2026 en remet une petite couche, en fixant un cap jusqu’en 2028 pour la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme et celle sur les émissions de polluants atmosphériques de ces mêmes véhicules.

 

 

Pour la première, aussi appelée taxe annuelle CO2, le PLF 2026 se contente d’introduire le barème pour 2028, sachant que ceux de 2026 et 2027 sont déjà connus depuis la loi de finances pour 2024. Le barème 2028 poursuit la trajectoire de durcissement de cette taxe avec, entre autres, un tarif marginal de 1,2 euro pour les voitures émettant moins de 40 g/km de CO2.

 

Barème 2028 de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 :

 

Fraction des émissions de CO2 (en g/km) Tarif marginal (en euros)
Jusqu'à 40 1,2
De 41 à 48 2,4
De 49 à 80 3,6
De 81 à 100 4,8
De 101 à 120 12
De 121 à 140 60
De 141 à 160 72
A partir de 161 78

 

Un fossé va clairement se creuser entre les modèles à moins de 100 g/km et ceux au-delà, particulièrement à plus de 120 g/km. En 2028, le tarif marginal sera de 60 euros pour les voitures entre 121 et 140 g/km.

 

 

Concernant la seconde composante de l’ancienne TVS, à savoir la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme, le PLF 2026 introduit également une trajectoire de hausse de 2026 à 2028. Ce barème était inchangé depuis 2024.

 

Barème de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques de 2025 à 2028 :

 

Catégorie d'émission de polluants Tarif annuel de la taxe (en euros)
2025 2026 2027 2028
E (électrique et hydrogène) 0 0 0 0
1 (gaz, hybride et essence Euro 5 et 6) 100 130 160 190
Véhicules les plus polluants 500 650 800 950

 

Pour rappel, trois catégories de véhicules sont concernées. On retrouve tout d’abord la catégorie E qui englobe les modèles dont la source d'énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. Vient ensuite la catégorie 1 qui regroupe les véhicules essence, hybrides et gaz Euro 5 et 6. Enfin, la catégorie "véhicules les plus polluants" intègre tout le reste, notamment les modèles diesel.

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