Verdissement des flottes d'entreprise : les eurodéputés remettent le cap sur le 100 % électrique en 2035

Les textes sur le paquet automobile poursuivent leur chemin législatif au sein du Parlement européen. Les corapporteurs du rapport sur le verdissement des flottes d'entreprise, l’Allemand Tiemo Wölken et le Français François Kalfon, ont décidé d'aller plus loin que la version proposée par la Commission européenne, le 17 décembre 2025.

Premier changement majeur, les objectifs fixés pour 2035 concerneraient désormais uniquement les véhicules zéro émission. Les modèles à faibles émissions, principalement les hybrides rechargeables, sortiraient donc des cibles européennes à cet horizon.

Les rapporteurs assument clairement cette orientation et considèrent que l’avenir de la voiture repose désormais sur le véhicule 100 % électrique. Les hybrides rechargeables conserveraient toutefois un rôle transitoire avant 2035.

Pour 2030, le rapport relève également les ambitions européennes. Les corapporteurs proposent que 70 % des immatriculations de flottes d’entreprise concernent des véhicules zéro ou faibles émissions, dont au moins 54 % de modèles strictement zéro émission. La proposition initiale de la Commission fixait ce dernier seuil à 45 %.

Pour la France, les objectifs 2030 seraient alignés sur la moyenne européenne. En revanche, la cible nationale pour les véhicules zéro émission en 2035 passerait à 84 %, contre 80 % dans le texte de la Commission, et l'objectif de véhicules à faibles émissions, initialement fixé à 95 % serait supprimé.

Pas de changement sur les objectifs des utilitaires légers

Les objectifs concernant les utilitaires légers évoluent beaucoup moins. Les rapporteurs reconnaissent les difficultés du marché du van électrique et choisissent, à ce stade, de ne pas durcir davantage les contraintes sur ce segment.

Le projet introduit également une nouveauté inattendue avec l’intégration des vélos électriques et des vélos cargos dans le dispositif européen. Les États membres pourraient comptabiliser une partie des immatriculations de vélos électriques d’entreprise pour atteindre leurs objectifs nationaux, dans la limite de cinq points. Le même mécanisme serait appliqué aux vélos cargos utilisés dans les activités de livraison du dernier kilomètre.

Les rapporteurs souhaitent aussi encourager les petits véhicules électriques. Le texte prévoit un mécanisme de "supercrédit" permettant à certains modèles compacts de compter davantage dans le calcul des objectifs de flotte. L’objectif est de favoriser des véhicules plus abordables et de limiter la montée en puissance des SUV électriques.

Un made in Europe pour les flottes

À partir de 2030, les aides publiques nationales destinées aux véhicules d’entreprise pourraient être réservées aux modèles fabriqués dans l’Union européenne.

Les rapporteurs veulent éviter que les dispositifs publics européens financent massivement des véhicules produits hors d’Europe. Un point également précisé dans l'Industrial Accelerator Act, présenté par Stéphane Séjourné.

Le rapport introduit également plusieurs mesures destinées à soutenir le marché de l’occasion électrique. Les États membres pourraient mettre en place des dispositifs de leasing social, des aides au véhicule électrique d’occasion ou encore des mécanismes de soutien au rétrofit afin de rendre l’électrique plus accessible aux ménages modestes et aux petites entreprises.

Le texte présenté par les corapporteurs ne constitue toutefois qu’une première étape des négociations parlementaires. Les autres groupes politiques doivent encore déposer leurs amendements avant l’ouverture des discussions finales au Parlement européen.