Les mandataires et négociants rassurés par les propositions du gouvernement

La distribution automobile alternative peut (un peu) souffler. La semaine dernière, le gouvernement lui annonçait en effet une bien mauvaise nouvelle. Les véhicules importés de pays européens puis commercialisés en France, et donc, dépourvus de certificat électronique e-Coc, allaient écoper d’un malus basé non pas sur leur niveau de CO2 mais sur leur puissance fiscale. Ce qui, au regard de la grille de malus concoctée à partir de cette puissance, a donné à la filière, et c’est un euphémisme, quelques sueurs froides.

Epaulés par des organisations professionnelles, ces acteurs sont montés au créneau auprès du gouvernement. Un effort qui n’a pas été totalement vain puisque les ministères de l’économie et des finances, de la transition écologique et de l’intérieur ont pu statuer sur quelques points auparavant extrêmement pénalisants. Trois cas de figures se détachent.

Le taux de CO2 des VN importés non immatriculés saisi manuellement

Pour les véhicules neufs importés mais jamais immatriculés, le taux de CO2 basé sur le cycle d’homologation WLTP sera donc finalement saisi manuellement pour obtenir le malus approprié. Une solution rendue possible par la volumétrie relativement contenue des véhicules concernés, mais qui doit tout de même rester transitoire pour la FNA. "Et cette transition doit se faire dans délai raisonnable, explique Aliou Sow, secrétaire général de la FNA. Nous souhaiterions qu’à compter du 1^er juillet, chaque constructeur soit capable de fournir un e-Coc pour tous ses véhicules produits, quel que soit leur marché de destination."

Il est ainsi demandé aux constructeurs, capables techniquement de fournir ses e-Coc comme le prouve l’exemple de la France, d’anticiper une obligation qui n’interviendra pour leur part qu'en 2026… Autre demande du FNA, la mise en place d’un simulateur sur lequel professionnels et consommateurs peuvent se rendre compte plus facilement du montant du malus auquel est soumis le véhicule à partir de son grammage en WLTP.

Les VN déjà immatriculés basés sur le taux NEDC corrélé

Deuxième cas de figure, celui des véhicules importés, déjà immatriculés et qui ne sont donc de toute façon pas du tout éligibles au e-Coc, quel que soit leur marché de destination. Pour ces véhicules, le gouvernement suggère de se baser sur le taux de CO2 relevé selon le cycle d’homologation NEDC corrélé. Une solution jugée satisfaisante par les professionnels qui réclament tout de même une évolution du SIV leur permettant de renseigner de façon manuelle le taux de CO2 WLTP. Et ainsi, de calculer automatiquement le montant du malus basé sur la grille qui entrera bien en vigueur le 1^er mars 2020, comme les trois ministères l’ont d'ailleurs bien confirmé.

"Les acteurs ont tous analysé la composition de leur parc et ont, pour la très grande majorité d'entre eux, constaté que la grille WLTP appliquée au 1er mars leur serait plus favorable que celle du 1er janvier", souligne Aliou Sow. D'ou cet empressement à pouvoir saisir, même manuellement, le taux de CO2 selon le cycle WLTP. Date programmée pour cette évolution du SIV : dernier trimestre 2020. Une échéance bien trop lointaine pour la FNA qui réclame une modification au 1^er juillet.

Les véhicules homologués en NEDC toujours soumis au barème de la puissance fiscale

Enfin, troisième et dernier cas de figure : les véhicules immatriculés antérieurement et ne disposant pas de valeur WLTP. Sur ce sujet sensible, aucune avancée n’a pour le moment été permise. Ces véhicules verront bien leur malus se dessiner selon leur puissance fiscale. "Les trois ministères rencontrés n’ont pas été en mesure de statuer sur cette problématique, leur périmètre d’action se dessinant autour du e-Coc. Nous maintenons ainsi notre position sur ce sujet, le gouvernement doit revoir ce système, affirme Aliou Sow. Si ce n’est pas le cas, nous saisirons les institutions européennes », conclut-il.