Vers plus de ventes de VUL GNV et bioGNV

Plus de professionnels et de particuliers devraient se tourner vers des véhicules roulant au GNV et au bioGNV sur 2017. Deux amendements déposés et adoptés dans le cadre de la PLF 2017 souhaitent en tout cas aboutir à ce résultat. Le premier entend étendre aux utilitaires de 3,5 tonnes l'amortissement fiscal exceptionnel institué par la loi Macron du 6 août 2015. Cet amortissement permet à une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition de déduire de son résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur de biens dans lesquels elle a investi, biens qui n'incluaient jusqu'ici que des véhicules de plus de 3,5 tonnes roulant au GNV ou au bioGNV. "Le GNV et bioGNV sont une solution particulièrement pertinente pour les PME livrant dans les centres urbains et qui s'engagent dans l'acquisition de véhicules propres", justifie l'amendement.

Le deuxième amendement ? Il se propose ni plus ni moins que d'appliquer la TICPE de façon différenciée sur le GNV et le bioGNV. "Produit à partir de déchets, le biométhane est une énergie renouvelable issue de l'économie circulaire s'inscrivant dans un cycle court du carbone et qui se substitue à des énergies fossile", indique l'amendement. Pour distinguer sur le plan fiscal le GNV et le bioGNV, le texte propose de s'appuyer sur le système des garanties d'origine. "Le registre des garanties d'origine permet d'assurer la traçabilité du biométhane, et donc d'associer, d'un côté, les quantités injectées sur les réseaux et, de l'autre, les quantités consommées sur ces mêmes réseaux, explique le texte. Il permet ainsi de distinguer comptablement le gaz renouvelable mis à consommation du gaz naturel, et donc de distinguer les taux de TICPE du GNV et du bioGNV." Cet amendement a vocation à être appliqué dès le 1er janvier 2017, comme celui portant sur l'amortissement fiscal exceptionnel sur les VUL GNV et bioGNV.