S'abonner
Constructeurs

Pourquoi faire simple…

Publié le 13 juin 2008

Par Christophe Jaussaud
2 min de lecture
L'Allemagne vient de recevoir une lettre de mise en demeure de la part de la CE. Et pour simplifier l'affaire, l'Etat de Basse-Saxe exhume un texte de 1959 pour faire valoir son bon droit !La "nouvelle" loi Volkswagen, présentée il y a quelques...
L'Allemagne vient de recevoir une lettre de mise en demeure de la part de la CE. Et pour simplifier l'affaire, l'Etat de Basse-Saxe exhume un texte de 1959 pour faire valoir son bon droit !La "nouvelle" loi Volkswagen, présentée il y a quelques...

...semaines par Brigitte Zypries, la ministre fédérale de la Justice, n'est toujours pas du goût de la Commission européenne qui vient d'envoyer à Berlin une lettre de mise en demeure. "Nous donnons deux mois au gouvernement Allemand pour réagir, sinon ce sera à la Cour de Justice de voir qui a tort et qui a raison", a commenté Olivier Drewes, porte-parole de Charlie McGCreevy, le commissaire européen au marché intérieur. Une nouvelle procédure judiciaire semble inévitable puisque Brigitte Zypries a déclaré : "Je ne perds pas espoir de pouvoir encore appliquer la décision de la Cour européenne de Justice avec notre interprétation du droit." Et comme pour simplifier le dossier, le land de Basse-Saxe vient d'exhumer un texte pour faire valoir son bon droit. "Il s'agit d'un contrat liant l'Etat fédéral et le land datant de 1959", a indiqué Olaf Glaeseker, porte-parole du land. Un contrat revenant notamment sur la répartition du capital et les minorités de blocage et stipulant également que "l'Etat fédéral et le land de Basse-Saxe s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour atteindre le but visé par ce contrat." Selon le porte-parole du land, l'Etat fédéral ne pouvant plus garantir une minorité de blocage par la loi, ce dernier devra trouver un autre moyen. Le plus simple serait de voir monter le land de Basse-Saxe à 25 % du capital, contre 20 % actuellement, afin d'obtenir une minorité légale, conforme au droit allemand. Le seul problème est que cela coûterait environ 2,5 milliards d'euros et personne ne semble vouloir payer la note. Une chose est sûre, Porsche devra être patient.

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Partager :

Sur le même sujet

Laisser un commentaire

cross-circle