Les aides "Pression Import" sont autorisées

...à 1,7 million de VP. Peugeot ne représente plus que 18 % du marché avec 314 000 ventes. Son réseau souffre : "Environ 45 % des concessionnaires étaient déficitaires", soutient la marque. Parallèlement, la concurrence des revendeurs indépendants s'intensifie, favorisée par les dévaluations de la lire et de la peseta. La part des importations parallèles dans les ventes de Peugeot en France flirte ainsi avec les 8 %. La marque décide alors de soutenir les concessionnaires qui subissent la concurrence de ces acteurs en leur attribuant des aides "Pression Import". Leur montant s'élève à environ 2,3 % du prix d'achat des véhicules concernés. Elles sont octroyées lorsque la part des Peugeot importées (hors segment B) est supérieure à 2 % des ventes sur le territoire du concessionnaire. Au cours de l'année 1997, Peugeot aura ainsi versé 56,45 millions de francs d'aides "Pression Import". Un montant qui peut sembler élevé mais qui ne représente en réalité que 4 % de l'ensemble des aides commerciales attribuées au réseau cette année-là (équivalant donc à 1,4 milliard de francs !).

Des aides anticoncurrentielles ?

Ces aides sont-elles anticoncurrentielles ? Affectent-elles le commerce entre Etats membres et sont-elles contraires au règlement d'exemption automobile ? Ce sont les questions que le SPEA, le Syndicat des revendeurs indépendants, a posées au Conseil de la concurrence. Celui-ci, dans sa décision du 23 décembre dernier, a rappelé la jurisprudence : "Des aides commerciales versées par une entreprise en position dominante à ses filiales ou à ses clients sont anticoncurrentielles si elles permettent de pratiquer des prix prédateurs ou si leurs conditions d'octroi sont discriminatoires." Constatant l'absence de position dominante, le Conseil a immédiatement écarté le premier grief. Pour le reste, le Conseil a rappelé qu'il était interdit, au risque de ne plus être couvert par le règlement européen, d'octroyer à son réseau de concessionnaires des rémunérations calculées en fonction du lieu de destination des véhicules ou d'exclure les ventes à l'exportation du bénéfice de primes de détail, de telles pratiques ayant pour effet de cloisonner les marchés nationaux. Mais en l'espèce, relève le conseil, "ces aides n'avaient ni pour objet, ni pour effet de restreindre la liberté commerciale des concessionnaires, mais visaient à venir en aide à ceux dont l'activité était localement affectée, de manière sensible, par le développement d'importations parallèles". Par ailleurs, ajoute-t-il, "il n'est pas démontré que la baisse constatée des importations parallèles est imputable à la mise en place des budgets frontières, d'autres explications, telles que la baisse des prix de vente en France et, plus généralement, la convergence des prix de vente en Europe, étant à prendre en considération".

Le SPEA fait appel

Le SPEA est loin d'être de cet avis. Il a déposé un recours devant la cour d'appel de Paris le 27 janvier dernier. "Nous allons démontrer qu'il y avait concertation entre les constructeurs, leur réseau et le CNPA pour réfréner la concurrence", explique Jean-Louis Fourgoux, avocat du SPEA. Car si, individuellement, Peugeot n'est pas en position dominante, que se passe-t-il s'il accorde des aides à ses concessionnaires concurrencés en concertation avec Renault ? Ce dernier était en effet accusé des mêmes maux par le SPEA et a également été disculpé par le Conseil de la concurrence. Le président du SPEA, Paul Kauffmann, regrette ce "pragmatisme" à l'égard des constructeurs et s'étonne du revirement du rapporteur et du commissaire du gouvernement qui avaient requis 25,5 millions d'euros d'amende pour Peugeot et 35 millions d'euros pour Renault. La cour d'appel devrait se prononcer sur l'affaire d'ici six mois.

Xavier Champagne