Dieselgate : bientôt de fortes amendes en Europe ?

Les Etats membres de l'Union européenne et les constructeurs automobiles devront bientôt se "tenir à carreaux" au niveau de leurs règles d'homologation de véhicules ainsi que de leurs annonces d'émissions de NOx. Les députés européens ont adopté plusieurs recommandations de la commission d'enquête Dieselgate, destinées à ce que les émissions de NOx des véhicules Diesel lors des essais en laboratoire ne diffèrent plus de façon marquée de celles mesurées en condition réelle de conduite. L'une des principales recommandations adoptées porte sur l'homologation des véhicules, les députés souhaitant ici que les contrôles des véhicules déjà en circulation soient améliorés, mais aussi que la Commission européenne dispose de davantage de pouvoir de contrôle afin de vérifier que les autorités nationale "font bien leur travail".

"Chaque année, les Etats membres de l’UE devraient contrôler au moins 20% des modèles de véhicules mis sur le marché dans leur pays l’année précédente, et les amendes imposées par la Commission aux constructeurs automobiles qui falsifient les résultats des essais pourraient atteindre 30000€ par véhicule, souligne le texte. Les amendes perçues devraient être utilisées pour soutenir la surveillance du marché, bénéficier aux consommateurs lésés et à la protection de l’environnement." Cette recommandation a été majoritairement adoptée et renvoyée devant la commission du marché intérieur en vue de négociations interinstitutionnelles.

Les autres recommandations adoptées ? L'une d'elles estime qu'il convient d'adopter rapidement une législation européenne sur les émissions en conditions de conduite réelles avec une large gamme de tests, une autre qu'il faut adopter des règles destinées à exploiter un système collectif de recours harmonisé dans l'UE et, enfin, une troisième stipule que tout texte législatif relatif à la qualité de l'air et aux émissions doit être confié à un seul commissaire européen et à une seule direction générale en Europe. A noter aussi que la création d'une agence européenne de surveillance des véhicules n'a pas été retenue.