Essence et SUV rendent le malus plus lucratif que jamais

L’heure est au bilan pour la Cour des comptes qui s’est penchée sur le bonus-malus, un dispositif qui s’est avéré très lucratif. Et pour cause, l'institution fait état, en 2018, d’une recette bien supérieure à celle anticipée initialement. Les automobilistes français ayant acheté un véhicule particulier neuf se sont acquittés au total de 558,9 millions d’euros de malus, contre les 388 millions initialement prévus, soit un solde positif de 170,9 millions d’euros.

Pour mémoire, en 2017, le malus avait rapporté 351,7 millions d’euros. Les recettes du malus entre 2017 et 2018 ont donc explosé de près de 60 % alors que les prévisions de recettes pour 2018 avaient été « prudemment » envisagées la hausse de seulement 36 millions, en tenant compte de l'ajustement du barème.

Essence et SUV font grimper les recettes

Deux raisons peuvent expliquer cette brusque augmentation des recettes : logiquement, la modification du dispositif, puisque, à partir du 1^er janvier 2018, le seuil de déclenchement de ce malus avait été abaissé à de 127 à 120 g/km, avec toutefois le même montant plancher de 50 euros. Le barème avait également évolué gramme par gramme, avec des hausses de montant pour chaque tranche.

Ce durcissement du dispositif s’est combiné à un deuxième phénomène qui explique en grande partie cette explosion des recettes : la montée en puissance des modèles essence, mais aussi des SUV, plus émetteurs de CO2. A la fin de l’année 2018, la part du diesel dans les ventes totales de véhicules particuliers neufs avait effectivement chuté de 15,4 % pour représenter seulement 39 % des immatriculations totales. Un déclin au profit de l’essence dont la part s’était accrue de 18,3 % en 2018 pour peser près de 55 % des ventes. En parallèle, rien n’a arrêté le rouleau compresseur SUV en 2018 : les ventes de ces modèles ont ainsi représenté plus de 36 % du total.

30 % des véhicules frappés par un malus

Conséquence : alors que le niveau moyen d’émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs écoulés affichait chaque année une baisse depuis 2012, il est reparti à la hausse à partir de 2016. De 110,4 g/km, il est passé l’année suivante à 110,9 g/km puis à 111,8 g/km en 2018. Ainsi, jamais la part des véhicules neufs pénalisés par un malus n’avait été aussi élevée.

Elle s’est établie à près de 30 % en 2018, soit une hausse de près de 12 points par rapport à 2017. 640 030 ventes ont ainsi été taxées d'un montant moyen de 873 euros. Le catalogue des véhicules concernés par le malus est passé de 2 734 modèles à 3 441 entre 2017 et 2018. La Cour des Comptes tire donc le mauvais bilan en concluant que « l’attrait des consommateurs pour des véhicules plus polluants n’est donc manifestement pas jugulé. »

Les Sages de la rue Cambon oublient un peu vite que le CO2, base de cette fiscalité, n'est pas un polluant mais un gaz à effet de serre, mais surtout que les Français acheteurs d'automobiles ne font que suivre les "prescriptions" de l'Etat qui fait tout pour faire reculer le diesel.

Et la tendance devrait encore s’accélérer en 2019, avec un nouvel abaissement du seuil déclenchement du malus à 117g.  Depuis le début de l’année, la proportion de VP neufs pénalisés par un malus s’est fortement accrue pour représenter en moyenne 37 % du total, selon les données AAA Data. La proportion des VP neufs bénéficiant d’un bonus s’est au contraire bien repliée, pour atteindre en moyenne 1,7 %.