Le conseil européen a validé les limites d'émissions de CO2 pour 2025 et 2030
Les Etats membres de l'Union européenne ont validé, le 15 avril 2019, le règlement qui va imposer une baisse de 37,5 % des émissions de CO2 entre 2021 et 2030 pour les voitures particulières et de 31 % pour les utilitaires légers.
Dès 2025, une baisse de 15 % d'émissions de CO2 sera applique à la limite de 95 g/km de 2021.
Après l'accord du Parlement, ne manquait plus que le feu vert du conseil européen des ministres. Une validation acquise depuis la réunion du conseil le 15 avril 2019. Ainsi, pour les voitures particulières, les limites d'émissions de CO2 sont abaissées de 15 % et de 37,5 % en 2030 par rapport à la base de l'objectif 2021.
Si le texte n'évoque que des pourcentages de réduction, la moyenne, en valeur, sera donc de 80,7 % g de CO2/km en 2025 et de 59,3 g en 2030. Cette moyenne ne sert en revanche que de référence car chaque constructeur aura son propre objectif (selon un calcul qui prend en compte la masse des véhicules mis à la route).
Les véhicules utilitaires inclus dans le règlement
Dans le même texte, les limites d'émissions pour les véhicules utilitaires sont également précisées. En 2030, les VUL devront émettre 31 % de CO2 en moins par rapport à l'objectif de 2021 qui s'est affiché à 147 g/km. L'étape intermédiaire de moins 15 % en 2025 est en revanche identique.
En valeur, la baisse se positionne donc à 101,4 g/km en 2030 avec une étape à 125g en 2025.
Evaluer les émissions pendant le cycle de vie du véhicule
Dans le texte adopté, il est également prévu que la Commission européenne, au plus tard en 2023, évalue la possibilité de mettre au point une méthode pour mesurer les émissions de CO2 tout au long du dycle de vie des véhicules mis sur le marché.
Enfin, la possibilité d'élaborer des "groupementsé de constructeurs", comme le récent accord entre FCA et Tesla, est également accordée.
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