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Loi Montagne : aucune sanction pour cette année

Publié le 5 octobre 2021

Par Romain Baly
3 min de lecture
En vigueur à partir du 1er novembre 2021, la loi Montagne ne fera l'objet d'aucune sanction. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement qui souhaite faire preuve d'information et de pédagogie pour le lancement de cette mesure.
48 départements sont en partie ou entièrement concernés par cette mesure. © Continental
48 départements sont en partie ou entièrement concernés par cette mesure. © Continental

Cinq ans après avoir été votée, la loi Montagne deviendra réalité le 1er novembre 2021. Reportée et retouchée à de multiples reprises, cette évolution réglementaire semble de plus en plus connue dans l'opinion publique même si, assez paradoxalement, seulement un Français sur cinq entend s'y conformer, d'après une récente étude du Syndicat des professionnels du pneu (SPP) réalisée par le Gipa.

 

C'est peut-être pour cette raison, mais plus surement pour ménager le mécontentement de certains compatriotes à six mois du premier tour des élections présidentielles, que le Gouvernement vient d'annoncer que les automobilistes qui ne seraient pas en conformité avec la loi Montagne (équipement en pneus hiver ou toutes saisons badgés M+S et/ou 3PMSF, chaînes ou chaussettes à neige) ne seraient pas sanctionnés. Une décision qui s'explique aussi par le retard pris sur certains points cruciaux de la mesure (information sur les zones concernés, installation des panneaux de signalisation B58 dédiés)

 

Des départements réfractaires

 

Initialement, une amende de 135 euros était prévue mais l'exécutif a fait le choix de la tolérance. Cette décision sera valable pour toute la saison 2021-2022, sachant que la loi Montagne s'applique du 1er novembre au 31 mars dans différentes communes de 48 départements. "Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines", a précisé le ministère de l'Intérieur auprès de l'AFP.

 

Avant même l'annonce de Beauvau, certains préfets avaient annoncé qu'ils ne comptaient pas appliquer cette mesure dans leur département, comme dans la Nièvre, "compte tenu des conditions climatiques, de la topographie et des liaisons routières du département". La Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, la Haute-Vienne, le Lot, la Meurthe-et-Moselle, la Saône-et-Loire et le Tarn-et-Garonne comptent aussi parmi les départements réfractaires.

 

La "petite musique" des revendeurs de pneus

 

Dans une interview accordée à nos confrères de l'Est Républicain, Joël Giraud, secrétaire d’État à la Ruralité, à l’origine de cette réglementation du temps où il était député des Hautes-Alpes, a soutenu cette décision, ajoutant que les automobilistes qui ne seraient pas équipés cet hiver ne recevront qu'un rappel à la loi. En revanche, à partir du 1er novembre 2022, les contrevenants ne pourront plus échapper à une sanction.

 

Le secrétaire d’État a par ailleurs fustigé le rôle des "revendeurs de pneus neige" qui d'après lui sont en train "de faire une petite musique pour faire croire que ce sont les pneus neige qui sont obligatoires". Un propos difficile à entendre pour Dominique Stempfel, président du SPP, qui rappelle que depuis plusieurs mois toutes les communications de son syndicat "indiquent systématiquement les alternatives possibles entre chaussettes ou chaînes et les pneus homologués hiver".

 

Et ce dernier de se montrer pédagogue, en dépit des critiques émises par le représentant du Gouvernement, en soulignant "qu’un équipement embarqué n’assure pas le même niveau de sécurité que quatre pneus adaptés, posés sur la route pour tout un trajet ou toute une saison".

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