Loi Montagne : aucune sanction pour cette année
En vigueur à partir du 1er novembre 2021, la loi Montagne ne fera l'objet d'aucune sanction. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement qui souhaite faire preuve d'information et de pédagogie pour le lancement de cette mesure.
48 départements sont en partie ou entièrement concernés par cette mesure. © Continental
Cinq ans après avoir été votée, la loi Montagne deviendra réalité le 1er novembre 2021. Reportée et retouchée à de multiples reprises, cette évolution réglementaire semble de plus en plus connue dans l'opinion publique même si, assez paradoxalement, seulement un Français sur cinq entend s'y conformer, d'après une récente étude du Syndicat des professionnels du pneu[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.