Fronde des députés français contre les ZFE

Instaurées par la loi LOM en 2019, les zones à faibles émissions (ZFE) n'ont toujours pas trouvé leur place en France. Bien qu'obligatoires depuis janvier 2025 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants (42 en France), il ne se passe pas une semaine sans qu'il y ait une remise en cause.

Dernier épisode en date : des députés réunis dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique ont voté pour un amendement prévoyant l’arrêt de ce dispositif. 26 ont voté pour, 11 contre et 9 se sont abstenus.

Pour autant, rien n'est encore gagné pour les pourfendeurs de ZFE. Il faudrait que l'amendement soit voté par les députés et les sénateurs en séance publique.

En plus de cette tentative en commission, une proposition de loi, moins radicale, est aussi dans l'actualité. Elle vise à instaurer un moratoire de cinq ans pour l'application des ZFE. Pour Sylvie Bonnet, députée LR, ce texte a "toutes ses chances" d'aboutir.

La députée de la Loire estime qu'une "pause" de cinq ans constitue un "juste milieu", alors que les députés RN ont proposé la suppression des ZFE et les Insoumis un assouplissement accompagné de dérogations.

Cette proposition de loi pourrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en mai ou en juin, après un passage en conférence des présidents début avril.

"Une obsolescence administrative"

Et si cela arrive, une bataille juridique pourrait encore changer la donne car le Conseil d'État a confirmé les ZFE et ces zones ont également à voir avec le droit européen.

La porte-parole de la Ligue de défense des conducteurs, Alexandra Legendre, fait état d'un grand nombre d'automobilistes inquiets ou en colère. Elle dénonce "une obsolescence administrative" qui interdit des voitures avec un contrôle technique validé de circuler et la "cacophonie" des différentes applications en fonction des villes.

Les métropoles du Grand Paris, de Lyon, de Montpellier et de Grenoble ont limité à partir du 1^er janvier 2025, à titre pédagogique, la circulation des véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 3, c'est-à-dire les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les véhicules à essence immatriculés avant 2006. (avec AFP)