Ecotaxe PL : bientôt une nouvelle fronde ?

La balle est de nouveau dans le camp du gouvernement en ce qui concerne l'écotaxe PL. En effet, il va devoir se prononcer sur le rapport de la mission d'information parlementaire présidée par le député Jean-Paul Chanteguet. Le document ne prône pas la suppression du dispositif, mais simplement qu'il soit procédé à quelques aménagements. Il préconise notamment de rebaptiser le système "éco-redevance PL" et de mettre en place un système de franchise mensuelle kilométrique – exprimée en euros – sur les 400 premiers kilomètres afin de ne pas pénaliser les petits rouleurs. Et bien évidemment, le système tiendrait compte des catégories de PL et des normes environnementales dites Euro 3, 4, 5 ou 6.

Une loi et un plafond de réduction

"Il est nécessaire d’introduire dans la loi, dès la prochaine loi de finances rectificative (LFR), la règle selon laquelle chaque véhicule assujetti bénéficiera d’une franchise mensuelle de X kilomètres exprimée en euros, applicable aux kilomètres parcourus dans le  mois sur le réseau taxable, et  non reportable le mois suivant", relève le rapport. Ce dernier considère par ailleurs que la franchise kilométrique devra être calculée de telle manière à ne pas réduire le produit de la redevance d’un montant supérieur à 300 millions d’euros (l'écotaxe PL ou éco-redevance PL doit rapporter environ 1,2 milliard d'euros). Concernant son entrée en vigueur, il est proposé que le nouveau dispositif soit testé pendant une durée minimale de trois mois. Mais le rapport ne s'arrête pas là.

Des exonérations pour les PL "W garage"

Le document remis au gouvernement demande aussi à ce que soient exonérés d'éco-redevance les PL immatriculés en "W garage" tout comme les PL de collectionneurs et les véhicules de formation ou de conduite école. "Les déplacements de PL immatriculés en «W garage» ne sont pas utilisés pour le transport de  marchandises, justifie le rapport. Les réparateurs ne sont ni des transporteurs pour compte propre ni des transporteurs pour compte d’autrui. Leurs déplacements ont pour seul objectif de mettre en circulation les véhicules sur les plans techniques et administratifs, de les entretenir, de les réparer et, en tant que de besoin, d’effectuer des tests sur route."

Création d'un fonds

Last but not least. Le rapport propose de soutenir le secteur du transport routier de marchandises en créant un fonds de modernisations des flottes de PL. Ce fonds a vocation à favoriser l'adoption de véhicules moins polluants, notamment des véhicules dédiés à la livraison urbaine et roulant au GNV (gaz naturel pour véhicules), GNC (gaz naturel compressé)  ou encore GNL (gaz naturel liquéfié). Au gouvernement de se prononcer maintenant !