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Bientôt la fin d'Ecomouv' ?

Publié le 6 novembre 2013

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Pierre Moscovici vient de laisser entendre que le gouvernement souhaitait renégocier le contrat avec la société qui a été chargée de la mise en œuvre du système de collecte d'informations et de contrôles de l'écotaxe PL.
Pierre Moscovici vient de laisser entendre que le gouvernement souhaitait renégocier le contrat avec la société qui a été chargée de la mise en œuvre du système de collecte d'informations et de contrôles de l'écotaxe PL.

Ecomouv' doit plus s'attendre à faire face à des attaques de toutes parts plutôt qu'à percevoir des sommes de l'Etat dans le cadre de l'écotaxe PL (elle a été suspendue il y a peu). Le ministre de l'Economie, après avoir estimé que cette société, filiale à 70% d'Autostrade per l'Italia*, ne s'était "pas acquittée de ses responsabilités", vient de laisser entendre que le gouvernement souhaitait renégocier le contrat qui le lie à cette entité (il a été établi par la précédente majorité et le projet initial tablait sur la récolte de 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv').

Revoir toute la logique du contrat

"Nous serions fondés à la mettre en cause compte tenu de la non-exécution d'un certain nombre d'obligations", a expliqué Pierre Moscovici. Pour ce dernier, il convient ni plus ni moins que de "revoir toute la logique" du contrat passé par l'ancien gouvernement. Et il devrait pour le moins y être encouragé par quelques responsables politiques… de son bord ou non. Le chef du groupe PS au Sénat a annoncé que les socialistes allaient demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur Ecomouv'.

Remise en cause à droite et chez les écologistes

Jean-François Copé, le président de l'UMP, s'est dit de son côté étonné par le coût annoncé de la collecte avec l'écotaxe PL. "Ce qui est surtout critiquable, c'est le montage, a-t-il indiqué. De tels coûts de gestion sont aberrants." Last but not least. François-Michel Lambert, député écologiste des Bouches-du-Rhône, a affirmé pour sa part que le partenariat conclu entre le gouvernement Fillon et la société Ecomouv' allait tout simplement aboutir à "un scandale d'Etat".

Ministères de la Justice et des Transports sollicités

Celui qui est par ailleurs vice-président de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire à l'Assemblée nationale a demandé aux ministres de la Justice et des Transports de faire toute la lumière sur ce partenariat public-privé scellé en 2011. "Tout démontre qu'il a été conclu contre l'intérêt de l'Etat", a affirmé François-Michel Lambert.

*Ses autres actionnaires sont la SNCF, SFR, Steria et Thales.

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